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Interpellation jointe concernant la réglementation portant sur les véhicules électriques en free-floating.

de
Alexia Bertrand
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°9)

 
Date de réception: 10/09/2019 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: SO19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/09/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/09/2019 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
01/10/2019 Retirée de l'ordre du jour. p.m.
01/10/2019 Interpellation principale Julien Uyttendaele B.I.Q. 3 (19/20) 7