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Interpellation concernant l'enrôlement et la perception du précompte immobilier par Bruxelles Fiscalité.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°6)

 
Date de réception: 26/09/2019 Date de publication: 04/11/2019 Référence: B.I.Q. 22 (19/20), page 8
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/11/2019 Référence: B.I.Q. 22 (19/20), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/10/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/10/2019 Reportée
04/11/2019 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 22 (19/20) 9
04/11/2019 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 22 (19/20) 14
04/11/2019 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 22 (19/20) 19