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Question orale concernant les avantages fiscaux accordés par les différentes Régions pour l'achat du premier bien immobilier.

de
Clémentine Barzin
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°9)

 
Date de réception: 07/10/2019 Date de publication: 16/12/2019 Référence: B.I.Q. 39 (19/20), page 33
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 16/12/2019 Référence: B.I.Q. 39 (19/20), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/11/2019 Reportée
16/12/2019 Développement Clémentine Barzin B.I.Q. 39 (19/20) 33
16/12/2019 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 39 (19/20) 35
16/12/2019 Réplique Clémentine Barzin B.I.Q. 39 (19/20) 37