Question écrite concernant l'entretien de propriétés privées par les ouvriers de Bruxelles Environnement.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°27)
Date de réception: 08/10/2019 | Date de publication: 29/10/2019 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/10/2019 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
14/10/2019 | Recevable | p.m. |
Question | J’ai constaté mercredi 14 août qu’une équipe de jardiniers de Bruxelles Environnement était au travail avenue Dolez à Uccle, dans des propriétés privées, sur un site connu sous le nom de Kauwberg. Nul doute que leur intervention était la bienvenue puisque je les ai vus, notamment, couper les nombreuses branches qui, au départ de ces terrains, poussaient au-dessus du trottoir, gênant ainsi le passage des piétons. Beau et bon boulot donc. Je demande, toutefois, comment est géré ce genre de situation ? Est-il courant que Bruxelles Environnement intervienne sur des propriétés privées ? Y a-t-il une situation propre au Kauwberg consécutive à son classement comme site Natura 2000 ? Est-ce à la demande de la commune ? Est-ce suite au silence manifesté par les propriétaires privés en réponse aux demandes d’entretien de l’administration restées sans réponse ? Est-ce propre aux propriétés non habitées jouxtant les voieries ? Est-ce que ces travaux sont ensuite facturés aux propriétaires ? |
Réponse | Contextualisation Une des équipes de Bruxelles-Environnement a bien travaillé au lieu-dit du Kauwberg, le long de l’Avenue Dolez, le mercredi 14 Août 2019. Néanmoins, selon la notification de la réunion du Conseil des Ministres du jeudi 6 décembre 2018, le Kauwberg a été transféré sur la liste B des propriétés régionales faisant l'objet d'une gestion différenciée par Bruxelles Environnement. La parcelle sur laquelle vous avez vu les jardiniers de Bruxelles Environnement couper de nombreuses branches dans le but d’entretenir l’accès au trottoir, n’est donc pas une propriété privée. 1. Est-il courant que Bruxelles Environnement intervienne sur des propriétés privées ? Non 2. Y a-t-il une situation propre au Kauwberg consécutive à son classement comme site Natura 2000 ? Non 3. Est-ce à la demande de la commune ? Non 4. Est-ce suite au silence manifesté par les propriétaires privés en réponse aux demandes d’entretien de l’administration restées sans réponse ? Non 5. Est-ce propre aux propriétés non habitées jouxtant les voieries ? Non 6. Est-ce que ces travaux sont ensuite facturés aux propriétaires ? Sans objet |