Question écrite concernant les coûts liés aux collaborateurs des anciens ministres et secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°637)
| Date de réception: 14/10/2019 | Date de publication: 13/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 22/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2019 | Recevable | p.m. | ||
| 22/11/2019 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pourriez-vous me communiquer les données suivantes : - une liste des (anciens) ministres et secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale qui emploient actuellement des collaborateurs dans le cadre du règlement qui est d'application pour les anciens ministres et secrétaires d'État ; - un relevé du nombre de collaborateurs, ventilé par (ancien) ministre / secrétaire d'État ; - un récapitulatif, ventilé par (ancien) ministre / secrétaire d'État et par collaborateur, indiquant le statut et le niveau (catégorie) des collaborateurs, la durée totale (prévue) de l'emploi (en années), le régime de travail (temps plein, temps partiel, etc.) et le coût annuel total pour la Région (comprenant, donc, tous les avantages, indemnités et frais à charge de l'employeur) ? |
| Réponse | 1. Les Ministres et Secrétaires d’Etat sortants qui emploient des collaborateurs sous le régime Art 21 bis sont : Monsieur Guy VANHENGEL, Monsieur Didier GOSUIN, Madame Céline FREMAULT, Madame Bianca DEBAETS, Madame Cécile JODOGNE et Madame Fadila LAANAN. 2. A ce jour, dix personnes sont engagées sous ce régime dont deux collaborateurs à temps partiel (un 80% chez Monsieur Gosuin et un 50% chez Madame Debaets) 3. Le coût global est estimé à 883.989 EUR (946.230 EUR si prestations à 100% pour les 10 personnes). Il faudra bien sûr intégrer pour les années à venir les éléments liés aux indexations et éventuels changements de régime de temps de travail. Je vous invite à consulter le tableau en annexe qui détaille l’estimation du coût annuel, intégrant l’ensemble des éléments (Primes de fin d’année, Pécules, ONSS et avantages tels que chèques-repas et abonnements STIB). Il a en outre été tenu compte dans l’estimation du temps de travail effectif renseigné. |