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Question écrite concernant La prime LEZ pour le remplacement d'anciens véhicules d'entreprise

de
Jan Busselen
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°11)

 
Date de réception: 15/10/2019 Date de publication: 15/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Le 11 octobre 2018, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un arrêté relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions.

L’article 2 de cet arrêté prévoit une aide aux micro- et petites entreprises qui réalisent un investissement en vue de remplacer un véhicule immatriculé dans la Région afin de se conformer aux normes d’accès à la zone de basses émissions définie par l’article 3.2.16 du Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie, et par l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions, aux conditions visées au règlement.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :
- Combien de micro- et petites entreprises ont-elles déjà bénéficié de cette prime ?
- Quels secteurs d’activité pouvant prétendre à cette prime y font-ils le plus appel ?
- Quel est le montant total dépensé par le gouvernement bruxellois pour ces primes depuis leur entrée en vigueur ?
 
 
Réponse    1. Combien de micro et petites entreprises ont déjà bénéficié de cette prime ?

Je vous remercie pour cette question car la réussite de la mise en œuvre de la LEZ – primordiale pour améliorer la qualité de vie des Bruxellois.e.s – passe également par un accompagnement particulier des micro et petites entreprises, essentielles à notre tissu économique.

49 demandes préalables ont été introduites. 16 de ces 49 demandes préalables ont été refusées ou clôturées sans suite en raison de la non introduction de la demande définitive dans les délais. 9 demandes définitives ont été introduites. 3 de ces demandes ont fait l’objet d’un octroi (2 micro entreprises et une petite entreprise). 1 demande a fait l’objet d’un refus. Les 5 demandes restantes sont en cours d’instruction.

1. Quels secteurs de travail pouvant prétendre à cette prime en tirent le meilleur parti ?

Parmi les subsides octroyés, 2 l’ont été à des entreprises actives dans le secteur « Construction » et 1 à une entreprise du secteur « Activités spécialisées, scientifiques et techniques ». Les secteurs majoritairement en demande sont « Construction » (22 demandes sur 49) et « Commerce » (12 demandes sur 49).


2. Quelles sont les dépenses totales que le gouvernement bruxellois a allouées à ces primes depuis l'introduction de la prime ?

A ce jour, la Région de Bruxelles-Capitale a octroyé 5.984,92 EUR dans le cadre de cette prime.