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Question écrite concernant les sites propres des bus et des trams.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°46)

 
Date de réception: 22/10/2019 Date de publication: 12/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Pour rendre les transports publics plus attractifs à Bruxelles, nous nous devons d’agir sur la vitesse commerciale des trams et des bus. Le développement des sites propres représente une partie de la solution.

1. Quelle est la vitesse commerciale des trams et des bus à l’heure actuelle à Bruxelles ? De quand date le dernier baromètre ? Quelle est l’étude qui permet de le dire aujourd’hui ?
2. Quel est le pourcentage de sites propres de trams sur la totalité du réseau ? Quelle est la partie prémétro par rapport à ce chiffre ?
3. Quel est le pourcentage de sites propres de bus sur la totalité du réseau ?
4. Combien de kms de sites propres trams et bus ont été réalisés depuis 2014 par année jusqu’à aujourd’hui ? Cela représente combien d’artères ? Sur le territoire de quelles communes ?
5. Disposez-vous d’un plan stratégique « site propre » chez Bruxelles-Mobilité ?
6. Quelles sont vos 3 priorités en matière de développement des sites propres à Bruxelles ?
7. La Déclaration de Politique Générale du 18 juillet 2019 indique que la mise en site propre de lignes de tram existantes sera réalisée via le Plan Directeur Tram, quel est le calendrier relatif à sa présentation ?
8. Ladite Déclaration de Politique Générale explique aussi vouloir réaliser la mise en site propre de certaines portions des lignes 92 et 55, de quelles portions s’agit-il ?
9. La Déclaration de Politique Générale stipule également que : « Pour améliorer la vitesse commerciale du réseau de surface, le gouvernement réalisera de manière prioritaire l’ensemble du programme Avanti, tel que défini par le Contrat de service public de la STIB et le PRM. Les possibilités de généraliser les lignes en site propre dans une optique de service à haut rendement seront privilégiées, notamment sur la base des 15 points noirs identifiés ». Pouvez-vous me communiquer quel est l’ordre de priorité accordé à ces 15 points noirs ? Pouvez-vous d’ores et déjà me communiquer un calendrier quant à la réalisation de ces lignes propres ?
10. Quels sont les 3 principaux problèmes rencontrés qui s’opposent au développement de sites propres ? Par quels moyens levez-vous ces freins ? Que comptez-vous mettre en place pour y remédier ?
11. Le Contrat de Gestion de la STIB pour la période 2019-2023 indique vouloir « renforcer le contrôle des sites propres par l’installation de caméras fixes et mobiles pouvant relever aussi de la STIB en lui donnant la possibilité de verbaliser via celles-ci ». Qu’est ce qui a été réalisé à cet égard depuis lors ? Combien de caméras sont affectées actuellement à cet égard et à quel objectif souhaitez-vous arriver en 2023 ?
 
 
Réponse    1. Quelle est la vitesse commerciale des trams et des bus à l’heure actuelle à Bruxelles ? De quand date le dernier baromètre ? Quelle est l’étude qui permet de le dire aujourd’hui ?
Selon les dernières mesures, la vitesse commerciale des trams est de 16,212 km/h, tandis que celle des bus est de 15,854 km/h.
Le dernier baromètre date de fin 2018 et les données récoltées figurent dans le rapport annuel Avanti 2019 (bilan 2018). L’étude a été réalisée par la Stib et reprend le listing complet des vitesses par ligne et par plage horaire.

2. Quel est le pourcentage de sites propres de trams sur la totalité du réseau ? Quelle est la partie pré-métro par rapport à ce chiffre ?
Globalement, le réseau tram mesure 147,10 km de longueur et environ 67,6 % du réseau de trams de surface est aménagé en site propre. La partie pré-métro représente quant à elle environ 8,40% de ce total.

3. Quel est le pourcentage de sites propres de bus sur la totalité du réseau ?
Environ 19,9% du réseau bus dispose d’aménagements en site propre.
4. Combien de kms de sites propres trams et bus ont été réalisés depuis 2014 par année jusqu’à aujourd’hui ? Cela représente combien d’artères ? Sur le territoire de quelles communes ?
Compte tenu du fait que l’aménagement d’un site propre s’étale sur plusieurs années, il est particulièrement difficile de fournir une réponse « pour une année » ; en revanche, nous pouvons lister les aménagements en site propre réalisés depuis 2014.

1)Pour le réseau tram :

-Sur la rue Gallait (Schaerbeek) : 310 mètres ont été réalisés en 2014.
-Sur l’avenue Buyl (Ixelles): environ 400m en 2015-2016.
-Sur l’avenue Josse Goffin (Berchem-Sainte-Agathe) : environ 100m en 2014-2015.
-Sur l’avenue Paul Dejaer (Saint-Gilles): environ 250m en 2015-2016.
-Sur la rue Van Oost (Schaerbeek): environ 300m en 2015.

En outre, 2 lignes de tram ont également été créées/prolongées en site propre:
La ligne 8 (Musée du Tram-Roodebeek) a été prolongée en 2018-2019 sur le boulevard de la Woluwe et sur l’avenue de Tervueren, soit 2x2 km sur la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
La ligne 9 (Simonis-Arbre Ballon) créée entre 2017 et 2019 sur les avenues de Jette, de l’Exposition et de l’Arbre Ballon, soit 2x4 km sur les communes de Jette et de Bruxelles-Ville.

2) Pour le réseau bus, les sites propres suivants ont également été aménagés :

Sur l’avenue du Boulevard (Bruxelles-Ville et Saint-Josse-Ten-Noode): environ 350m ont été aménagés en 2016-2017.

Sur la place Madou (Bruxelles-Ville et Saint-Josse-Ten-Noode) : environ 60m en 2018-2019.

Sur le boulevard du Régent/Porte de Namur (Bruxelles-Ville) : environ 340m en 2018-2019.
Sur les rues Van Aertevelde/des Poissonniers/de la Vierge Noire (Bruxelles-Ville) : environ 615m en 2019.

Sur la porte d’Anvers/rue de Laeken (Bruxelles-Ville) : environ 230m.

D’autres projets (qui doivent être considérés comme des zones apaisées plutôt que comme des sites propres en tant que tels) ont également été exécutés :

Sur la chaussée de Louvain (De la place Madou à la place Saint-Josse à Saint-Josse-Ten -Noode) : environ 290m.

Sur la chaussée d’Ixelles (De la chaussée de Wavre à la place Fernand Coq à Ixelles) : environ 600m.

Globalement, une vingtaine d’artères sont concernées par l’aménagement de sites propres (tous mode confondus) depuis 2014. 


5. Disposez-vous d’un plan stratégique « site propre » chez Bruxelles-Mobilité ?
Il n’existe pas de plan stratégique « site propre » en tant que tel ; en revanche, différents plans (Plan régional de mobilité « Good-Move », Plan directeur bus, Plan directeur réseau ferré, Plan décennal de renouvellement des voies, Contrat de service public 2019-2023) reprennent les principaux objectifs en matière de développement des infrastructures liée aux transports publics.
En outre, l’amélioration des performances du réseau de transport public constitue l’une des actions prioritaires du Plan régional de mobilité (Good Move) ; lequel veille via son volet règlementaire (prescription 54, 57 de la version approuvée en 1ere lecture) à l’intégration de cet enjeu dans tous les projets.

Notons par ailleurs que l’amélioration des performances du réseau de transport public peut être renforcée par d’autres moyens que par l’unique déploiement de sites propres (par exemple via l’installation de télécommandes de feux, par une meilleure gestion des conflits, etc.).

En matière de développement, l’identification des futurs projets est en cours de réalisation dans le cadre d’une programmation intégrée des projets d’aménagement des voiries.

Parmi les projets qui seront mis en œuvre, on peut citer la création d’une ligne de tram vers Neder-Over-Hembeek, la prolongation du tram 8, des interventions sur la rue Wayez, sur la rue de l’Aqueduc et sur la chaussée de Neerstalle.
S’agissant du réseau bus, des interventions sont prévues sur la rue du Wagon, sur le pont Fraiteur et sur l’avenue de la Couronne (dans sa partie communale).

6. Quelles sont vos 3 priorités en matière de développement des sites propres à Bruxelles ?
La déclaration de politique générale et le Contrat de service public 2019-2023 reprennent différents objectifs de développement des transports publics.
L’objectif principal poursuivi reste l’amélioration la vitesse commerciale de 1 à 3 km/heure sur les principales lignes de tram et de bus reprises dans l’annexe 7 du Contrat de service public 2019-2023.

7. La Déclaration de Politique Générale du 18 juillet 2019 indique que la mise en site propre de lignes de tram existantes sera réalisée via le Plan Directeur Tram, quel est le calendrier relatif à sa présentation ?
La STIB est chargée d’élaborer un Plan directeur du réseau ferré ; elle devra le présenter en Comité stratégique ainsi qu’au Gouvernement.
8. Ladite Déclaration de Politique Générale explique aussi vouloir réaliser la mise en site propre de certaines portions des lignes 92 et 55, de quelles portions s’agit-il ?
Pour la ligne 92 (Fort-Jaco – Schaerbeek gare), il s’agit essentiellement d’interventions à réaliser sur les communes d’Uccle, Saint-Gilles, Bruxelles-Ville et Schaerbeek.
S’agissant de la ligne 55 (Rogier – Da Vinci), diverses portions sont à l’étude sur Bruxelles-Ville, Schaerbeek et Evere ; le renouvellement des voies sur la chaussée de Haecht est prévu à l’horizon 2021-2023.

9. La Déclaration de Politique Générale stipule également que : « Pour améliorer la vitesse commerciale du réseau de surface, le gouvernement réalisera de manière prioritaire l’ensemble du programme Avanti, tel que défini par le Contrat de service public de la STIB et le PRM. Les possibilités de généraliser les lignes en site propre dans une optique de service à haut rendement seront privilégiées, notamment sur la base des 15 points noirs identifiés ». Pouvez-vous me communiquer quel est l’ordre de priorité accordé à ces 15 points noirs ? Pouvez-vous d’ores et déjà me communiquer un calendrier quant à la réalisation de ces lignes propres ?
Compte tenu des ressources humaines et budgétaires disponibles, Bruxelles-Mobilité et la STIB travaillent essentiellement « par opportunité » ; en se basant par exemple sur le plan décennal de renouvellement des voies pour traiter les « points noirs du réseau trams.

En outre, le traitement de certains points noirs (comme la place Meiser) est lié à des aménagements de génie civil associant Beliris.

Pour les lignes de bus concernées, des études de mobilité sont élaborées en partenariat avec les communes impactées ; des notes d’orientation stratégique sont établies pour identifier les pistes de solution, les gains escomptés pour les transports publics, et les investissements à consacrer pour atteindre les objectifs fixés en termes d’augmentation de la vitesse commerciale.


Bruxelles Mobilité poursuit également son travail sur la reprise de la gestion des carrefours à feu afin de les équiper de télécommandes priorisant le transport public ; sur la rationalisation des arrêts ; sur les contrats de mobilité ; et sur toutes autres interventions utiles reprises dans le contrat de service public de la STIB.

10. Quels sont les 3 principaux problèmes rencontrés qui s’opposent au développement de sites propres ? Par quels moyens levez-vous ces freins ? Que comptez-vous mettre en place pour y remédier ?
L’approbation par les autorités politiques de projets « impactants » pour les commerçants et riverains ; la disponibilité des ressources humaines pour l’élaboration des dossiers nécessitant l’octroi de permis d’urbanisme ainsi que pour le suivi des chantiers ; les délai de délivrance des permis d’urbanisme et autres autorisations nécessaires.



Pour atteindre les objectifs fixés notamment par le contrat de service public, des ressource supplémentaires (chefs de Projets, dessinateurs, chefs de chantier et contrôleurs de chantier) seront nécessaires ; des propositions d’amélioration du cadre organisationnel ont été formulées à plusieurs reprises, mais c’est aux autorités politiques qu’il appartient de prendre les mesures adéquates en la matière.

11. Le Contrat de Gestion de la STIB pour la période 2019-2023 indique vouloir « renforcer le contrôle des sites propres par l’installation de caméras fixes et mobiles pouvant relever aussi de la STIB en lui donnant la possibilité de verbaliser via celles-ci ». Qu’est ce qui a été réalisé à cet égard depuis lors ? Combien de caméras sont affectées actuellement à cet égard et à quel objectif souhaitez-vous arriver en 2023 ?
Sur base d’une étude du CIRB, la Direction projets de Voiries de Bruxelles-Mobilité a placé des caméras sur la chaussée d’Ixelles (entre la chaussée de Wavre et place Fernand Coq à Ixelles). Des caméras ont également été installées et sur la chaussée de Louvain (entre la place Madou et place Saint-Josse à Saint-Josse-ten-Noode).
Toutefois, la Région bruxelloise et la Stib dépendent jusqu’à présent de l’établissement par les communes d’un règlement complémentaire de Police permettant à un agent sanctionnateur communal de verbaliser. Or, l’absence d’un tel règlement sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode empêche aujourd’hui de verbaliser.


Pour 2023, la Région a pour objectif de reprendre les compétences communales (via une ordonnance) afin de pouvoir rédiger elle-même les règlements complémentaires et lui permettre ainsi de sanctionner les contrevenants.