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Question orale concernant la transmission des copies des décisions du collège communal aux conseillers communaux et les éventuelles obligations de confidentialité imposées à ces derniers.

de
Emmanuel De Bock
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°43)

 
Date de réception: 04/11/2019 Date de publication: 21/01/2020 Référence: B.I.Q. 51 (19/20), page 40
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/01/2020 Référence: B.I.Q. 51 (19/20), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/01/2020 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 51 (19/20) 40
21/01/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 51 (19/20) 42
21/01/2020 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 51 (19/20) 45