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Question écrite concernant la composition des conseils d'administration des OIP qui dépendent de votre tutelle.

de
David Leisterh
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°55)

 
Date de réception: 04/11/2019 Date de publication: 10/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    Des règles d’ordre traditionnel existaient pour garantir la présence de l’opposition au sein des différents conseils d’administration des organismes d’intérêt public qui dépendent de la Région.

Lors de la précédente législature, le Gouvernement avait pourtant décidé d’évacuer complètement l’opposition de ces organismes.

Cet état de fait est malheureusement contestable puisque, en plus de constituer une garantie d’équilibre politique dans la gestion pluraliste de ceux-ci, la présence de l’opposition constitue un marqueur démocratique fondamental et une preuve de transparence dans la gestion des affaires publiques.

Dès lors, nous souhaiterions obtenir des réponses aux questions suivantes :
- Premièrement, maintenez-vous la volonté d’intégrer l’opposition dans les OIP qui dépendent de votre tutelle ? Dans le cas contraire, comment justifiez-vous ce refus ?
- Comment expliquez-vous l’absence de l’opposition dans ceux-ci ?
- Enfin, quel est le délai nécessaire pour l’ouverture de ces conseils d’administration à l’opposition ?
 
 
Réponse    La Déclaration de politique régionale affirme la volonté d’assurer la présence de l’opposition dans les organismes publics régionaux ; elle prévoit que « le Gouvernement assurera une représentation minimale de l’opposition dans les conseils d’administration des organismes publics dépendants de la Région ».


Le Gouvernement entend donc bien assurer cette présence, le cas échéant par le recours à une modification législative, qui permette une application uniforme de cette volonté dans tous les organismes publics régionaux. Dans certains organismes, il semble en effet impossible d’assurer cette présence sans modification de textes de nature législative, ou des statuts des organismes. Dans d’autres organismes, c’est déjà possible, dans le silence des textes. Dans d’autres enfin, c’est déjà prévu.


Le Gouvernement se veut pragmatique, et, dans l’attente de l’examen d’une modification législative ou de statuts, il proposera à l’opposition une représentation dans les organismes publics régionaux où il est possible de l’appliquer sans modifications de textes d’aucune sorte, à l’occasion du renouvellement imminent des conseils d’administration de ces organismes.