Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la composition des conseils d'administration des OIP qui dépendent de votre tutelle.

de
David Leisterh
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°30)

 
Date de réception: 04/11/2019 Date de publication: 09/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    Des règles d’ordre traditionnel existaient pour garantir la présence de l’opposition au sein des différents conseils d’administration des organismes d’intérêt public qui dépendent de la Région.

Lors de la précédente législature, le Gouvernement avait pourtant décidé d’évacuer complètement l’opposition de ces organismes.

Cet état de fait est malheureusement contestable puisque, en plus de constituer une garantie d’équilibre politique dans la gestion pluraliste de ceux-ci, la présence de l’opposition constitue un marqueur démocratique fondamental et une preuve de transparence dans la gestion des affaires publiques.

Dès lors, nous souhaiterions obtenir des réponses aux questions suivantes :
- Premièrement, maintenez-vous la volonté d’intégrer l’opposition dans les OIP qui dépendent de votre tutelle ? Dans le cas contraire, comment justifiez-vous ce refus ?
- Comment expliquez-vous l’absence de l’opposition dans ceux-ci ?
- Enfin, quel est le délai nécessaire pour l’ouverture de ces conseils d’administration à l’opposition ?
 
 
Réponse    Je vous renvoie à la réponse du Ministre-Président, compétent pour la coordination de la politique du Gouvernement.