Question écrite concernant la diminution des recettes fiscales dans le cadre de la LEZ.
- de
- Sevket Temiz
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°20)
| Date de réception: 15/11/2019 | Date de publication: 18/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | A partir du mois de janvier 2020 plus de 47.000 véhicules diesel de norme Euro 3 seront interdits d’accès à la zone de basses émissions en Région bruxelloise1. Pour rappel, la LEZ est entrée en vigueur en 2018 à l’initiative du gouvernement bruxellois afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire par cet instrument les maladies causées par l’absorption d’oxyde d’azote et de carbone noir qui, potentiellement, pénètrent dans le sang et deviennent dangereux pour l’être humain. Aussi, la diminution de véhicules entraîne des recettes fiscales moindres et dans ce cadre Monsieur le Ministre : · Quel est l’impact fiscal pour Bruxelles Fiscalité de la diminution de véhicules depuis son entrée en vigueur en 2018 jusqu’à ce jour ? · Dans l’article de presse cité il est question d’un montant d’un million d’euros de contraventions à percevoir par Bruxelles Fiscalité, qu’en est-il de leur perception ? · Quel est le nombre d’automobilistes qui ont demandé une dérogation tout en payant une taxe afin de circuler avec des véhicules ne répondant pas à la réglementation de la LEZ depuis janvier 2018 à ce jour ? Quel est le montant perçu par Bruxelles Fiscalité jusqu’à ce jour? https://plus.lesoir.be/259909/article/2019-11-12/bruxelles-10-du-parc-automobile-exclus-de-la-zone-de-basses-emissions |
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| Réponse | En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants. Tout d'abord, je voudrais souligner que l'exclusion de véhicules de la Région de Bruxelles-Capitale par la LEZ ne signifie pas forcément que ces véhicules ne sont pas remplacés par de nouveaux, bien au contraire. Ensuite, l'impact de la LEZ sur les recettes fiscales n'est pas facilement mesurable car diverses tendances ont un impact sur la fiscalité automobile. 2019 et 2020 sont également des exercices budgétaires atypiques en raison de la reprise des taxes de circulation au 1er janvier 2020. Par exemple, le SPF Finances a cessé d’envoyer des invitations à payer dès fin 2019, ce qui va engendrer un effet de rattrapage sur les recettes en 2020. Par ailleurs, l'enquête de Statbel sur le budget des ménages montre que la possession d'une voiture (particulier) – particulièrement en Région de Bruxelles-Capitale – est en baisse depuis de nombreuses années. Cette tendance s’était donc déjà répandue avant l'introduction d'une Zone de Basses Emissions. Cela se reflète également dans le nombre d'immatriculations de véhicules, neufs et d'occasion (tableau 1), qui diminue légèrement d’année en année. Une tendance qui a aussi été observée dans les autres régions ces dernières années  Il convient également de noter que, même si le nombre d'enregistrements diminue, les recettes provenant de la TMC ont augmenté au cours des cinq dernières années (tableau 2). Cela s’explique par le caractère dégressif de la taxe. C’est probable que la LEZ est la raison pour laquelle plus de nouveaux véhicules sont immatriculés (qui sont actuellement taxés plus lourdement que les véhicules anciens).
Tout ceci pour expliquer qu'il s'agit d'un contexte plus nuancé qui ne peut se limiter à penser que la LEZ retire des dizaines de milliers de véhicules de la circulation et que, par conséquent, moins de revenus sont forcément générés. Ensuite, en ce qui concerne les amendes infligées et perçues, je peux communiquer ce qui suit. A la date du 9 décembre 2019, un montant de 1.683.790,68 EUR d’amendes a été perçu et il reste 1.661.859,32 EUR à percevoir. Enfin, à la même date, 2.913 pass journaliers ont été vendus, ce qui représente une recette de 101.955 EUR |
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