Question écrite concernant la cellule de la coopération au développement de Brussels International.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°33)
| Date de réception: 13/11/2019 | Date de publication: 04/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis la 6ème réforme de l'Etat, la Région de Bruxelles-Capitale a hérité entre autres de la compétence de la coopération au développement. Compétence qui est assurée par Brussels International, service public régional de Bruxelles. Quatre personnes travaillent au sein de la cellule de la coopération au développement et gèrent des projets liés à quatre régions du monde, la Ville-Province de Kinshasa, la Région de Rabat-Salé-Kénitra, Chennai et le District de Paramaribo. Si le lien avec Bruxelles et les Bruxellois semble assez évident pour les 2 premières régions, ce n'est pas le cas avec Chennai et le District de Paramaribo. Pourriez-vous dès lors me préciser les raisons de la mise en place d'accords bilatéraux avec celles ci ? Pourriez-vous également me préciser le budget total alloué à la cellule coopération au développement ? Quelle partie de ce budget est consacrée au fonctionnement de la cellule à Brussels International et quelle est la part qui bénéficie directement à des projets de terrain en faveur de ces 4 régions ? |
| Réponse | 1. Au vu des moyens modestes que la Région bruxelloise peut consacrer à la coopération au développement et afin d’être le plus efficient possible, la stratégie poursuivie est d’allouer nos ressources à des pays en situation de développement intermédiaire. En effet, un soutien bruxellois peut avoir un effet multiplicateur bien plus important dans des régions où il existe déjà les infrastructures de base (mais avec de fortes inégalités) et où un financement réduit ou un échange d’expertise peut avoir un impact à long terme (pour réduire ces inégalités), contrairement aux régions totalement sous-développées où les financements nécessaires pour avoir un impact réel et surtout durable dépassent souvent la capacité d’intervention de la Région bruxelloise. La Région de Rabat-Salé-Kénitra au Maroc, la Municipalité de Chennai en Inde et le District de Paramaribo au Suriname correspondent parfaitement à cette approche stratégique : ce sont des zones qui ont réussi à atteindre un niveau de développement intermédiaire mais où les inégalités restent très importantes. La seule exception à cette approche est la Ville-Province de Kinshasa, étant donné les liens socio-historiques qui lient la Belgique et la République Démocratique du Congo. Toutefois, les projets que la Région bruxelloise soutient à Kinshasa sont justement sélectionnés pour que nos financements soient ajustés aux besoins spécifiques soutenus ou alors pour tester des approches innovantes. L’ordonnance-cadre de la coopération bruxelloise au développement définit également comme cadre d’action les zones ou les enjeux urbains. Nos quatre régions partenaires répondent évidemment aussi à cette dimension. Enfin, toujours selon l’ordonnance-cadre, le choix d’un pays prioritaire et d’une région partenaire par le Gouvernement se base sur une note rédigée par l’administration, qui analyse le choix du pays et de la région selon les critères établis par l’ordonnance, à savoir : • degré de pauvreté et d’inégalité du pays et des pouvoirs publics locaux ; • efforts accomplis par le pays (bonne gouvernance, droits de l’Homme et de l’égalité de genre) ; • avantage comparatif de la coopération bruxelloise au développement en matière de problématiques urbaines comparables ; • possibilité de mettre en place un partenariat durable en vue d’un renforcement des capacités du partenaire. En ce qui concerne l’Inde/Chennai, en dehors des aspects déjà mentionnés précédemment, le fait que l’urbanisation soit reconnue comme l’enjeu du XXIe siècle en Inde (Chennai compte officiellement 7 millions d’habitants, mais informellement sans doute plus de 10 millions) et la présence d’un Consulat Général belge et d’un Attaché économique et commercial bruxellois sur place ont notamment convaincu le précédent Gouvernement de la pertinence de soutenir cette région. De plus, l’Inde est la 3e diaspora asiatique la plus importante en Région bruxelloise, tant lorsque l’on considère les nationalités actuelles, que les nationalités à la naissance. Concernant le Suriname/Paramaribo, en dehors des aspects déjà mentionnés précédemment, le fait qu’il s’agit d’un des rares pays en développement néerlandophone et la dimension plus réduite de sa capitale ont notamment convaincu le précédent Gouvernement de l’intérêt de cette collaboration pour Bruxelles en tant que région bilingue. 2. L’équipe en charge de la coopération bruxelloise au développement est composée de quatre personnes, mais toutes ne travaillent pas à temps plein pour cette politique. Ce sont en réalité 3 équivalents temps plein (ETP) qui sont consacrés à la coopération bruxelloise au développement. Le dernier budget complet (2018) pour la coopération au développement était d’un million d’euros. Le budget de fonctionnement de l’administration était d’un peu plus de 85.000 €. Sur ces 85.000 €, 39.534 € ont en réalité été utilisés pour des projets concrets de sensibilisation des bruxellois.es à la solidarité internationale (journée du commerce équitable, etc.) mais directement mis en œuvre par la Région, par l’administration elle-même ou à travers des marchés publics, 7.865 € pour de l’assistance juridique dans la cadre de la rédaction des arrêtés d’exécution relatifs à l’ordonnance-cadre, 1.191 € pour la publication du rapport annuel et le solde pour des accueils et envois de délégations. Pour information, les salaires des 3 ETP ne sont pas pris en compte car ils sont assurés sur base d’un autre budget que le million d’euros pour la coopération au développement. Sur le budget total d’un million d’euros : · plus de 95% a été utilisé pour des projets concrets, au « Sud » ou pour sensibiliser les Bruxellois à la solidarité internationale ; · plus de 70% a été alloué pour des projets bénéficiant à nos quatre régions partenaires et 25% pour sensibiliser les Bruxellois.es ; · 85% a été mise en œuvre par la société civile, à travers notamment deux appels à projets. |