Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la saisie des animaux maltraités.

de
Jonathan de Patoul
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°62)

 
Date de réception: 02/12/2019 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement