Question écrite concernant les dépenses relatives aux services, commissions et études en rapport avec l'organisation, la coordination, la gestion des infrastructures et des aspects esthétiques et artistiques du réseau routier.
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°106)
| Date de réception: 02/12/2019 | Date de publication: 27/01/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 24/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Près de 5 millions d’euros sont prévus au budget 2019 pour les dépenses relatives aux services, commissions et études en rapport avec l’organisation, la coordination, la gestion des infrastructures et des aspects esthétiques et artistiques du réseau routier. Une partie importante du budget servirait afin de couvrir les frais de la Commission de Coordination des chantiers (fonctionnement, avis juridique, OSIRIS). En outre, je constate au budget 2020 qu’il existe des engagements pour les contrats de service tels que les recensements de la circulation routière, les plans de signalisation, les contrats d’étude, contrôle des œuvres, la commission artistique, une concession de services en vue de la livraison, de l’installation et de l’exploitation d’une infrastructure de rechargement pour les véhicules électriques dans la Région de Bruxelles-Capitale. Enfin, un crédit est prévu pour les zones d’hyper-coordination et pour le marché des services pour la fermeture des tunnels. Afin d’y voir plus clair, j’aurais souhaité obtenir les informations suivantes : · Quelle est le part du budget prévu pour couvrir les frais Osiris en 2020 ? Pouvez-vous m’indiquer qui s’occupe de l’entretien et la maintenance du logiciel ? Quel est le coût total de la nouvelle version du logiciel Osiris ? · Quel est le nombre de recensements de la circulation routière réalisés en 2019 ? Où lesdits recensement ont-ils eu lieu ? Qui effectue lesdits recensements ? Confirmez-vous que les recensements ne se font pas par un comptage manuel ? Avez-vous retenu d’installer des boucles à induction en 2020 afin d’automatiser les comptages ? Si non, pourquoi ? · Quels sont les coûts liés aux zones d’hyper-coordination ? Pourquoi prévoir un budget en la matière ? |
| Réponse | 1) En 2020, aucun budget n’a encore été validé pour les frais de développements. Néanmoins, afin de poursuivre le travail essentiel de mise en conformité d’Osiris avec la nouvelle ordonnance « Chantiers » du 3 mai 2018, certains projets devront être développés dans le futur tels que : o La mise en œuvre de la partie « coordination » de l’ordonnance de 2018 = 250.000 euros HTVA o La possibilité de déléguer à la Commission Coordination des chantiers = 25.000 euros HTVA o La gestion des flux d’hyper-coordination = 50.000 euros HTVA La maintenance annuelle d’Osiris est effectuée par un prestataire externe pour un montant de 610.711 euros TVAC. En outre, le coût total de la nouvelle version d’Osiris est de 907.382,87 euros TVAC. 2) Concernant les recensements de circulation routière, une grande campagne a été réalisée en 2017-2018 en 400 points de mesure répartis le long de cordons, comme la frontière régionale ou la moyenne ceinture. D’autres recensements ponctuels et plus localisés sont effectuées chaque année en fonction des besoins (études, projets, etc.). Par exemple, en 2019, des mesures ont été effectuées autour de la chaussée d’Ixelles, de la chaussée de Neerstalle, sur la place Sainctelette, au niveau de l’A12, sur le Boulevard Louis Schmidt, etc. Ces recensements sont réalisés par des bureaux d’études. Il s’agit principalement de comptages automatiques temporaires obtenus au moyen de compteurs pneumatiques ou de caméras associées à un logiciel d’analyse d’images. Concernant les comptages automatiques permanents, la Région de Bruxelles-Capitale dispose de comptages automatiques par caméras dans tous les tunnels bruxellois et de boucles à induction dans quelques endroits en surface. Il s’avère que les boucles à induction sont moins adaptées au milieu urbain qu’au milieu autoroutier. Il s’avère notamment coûteux et difficile de les maintenir en état de fonctionnement de par les nombreux impétrants qui interviennent en voirie. Bruxelles-Mobilité teste d’autres pistes de compteurs automatiques comme les magnétomètres, qui nécessitent moins de câblage que les boucles à induction, et des solutions « hors sol » comme l’utilisation de caméras associées à des logiciels d’analyse d’images vidéos plus adaptés aux conditions de luminosité variable en surface (hors tunnels). 3) Un outil, le « géogantt », a été développé dans l’objectif de faciliter la travail des hyper-pilotes, des autorités et des impétrants dans les zones d’hyper-coordination. Le cout total de cet outil est de 284.926,69 euros TVAC. Par ailleurs, un marché de service a été passé pour soutenir le travail des autorités dans la gestion des zones d’hyper-coordination. Le coût de ce marché d’une durée d’un an est de 572.330 euros TVAC. Au vu de l’ampleur de la tâche et de la grande plus-value constatée à ce jour, ces éléments sont essentiels et permettront d’améliorer grandement le travail des différentes parties prenantes au plus grand bénéfice de la Région. A titre d’exemple, la gestion du Tour du France (au niveau de l’exploitation de la voirie par le biais d’une zone d’hyper-coordination), fut unanimement saluée par l’ensemble des partenaires. Les dépenses évoquées ci-dessus contribueront donc à capitaliser les bons résultats engrangés en la matière. Finalement, à titre didactique, le montant versé pour les jetons de présence pour les séances de Commission et de Sous-commission s’élèvent à 59.040 euros pour 2019. |