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Question écrite concernant les dépenses liées à la participation de l'Administration de l'équipement et des déplacements aux projets européens en matière de transport privé.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°108)

 
Date de réception: 02/12/2019 Date de publication: 27/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    Chaque année, un budget est prévu pour couvrir les frais de participation aux projets européens en matière de mobilité et de transport privé.

A cet égard, j’aurais souhaité obtenir les informations suivantes :

· Quels sont les projets européens auxquels la Région bruxelloise a participé en 2019 ? Quelles sont les conclusions desdits projets ? L’impact concret desdits projets pour la mobilité en Région bruxelloise ?
· Quels sont les projets européens retenus pour 2020 auxquels l’administration va participer ?
· Pouvez-vous ventiler la nature exacte des frais de participation pour les projets qui ont lieu en 2019 ?
 
 
Réponse    Bruxelles Mobilité a participé à 4 projets européens en 2019, à savoir :

· BuyZET (Buy Zero Emission Transport), H2020 (financement à 100% par l’Union européenne): ce projet visait à assurer une livraison zéro émission des biens et des services en aidant les administrations à faire un usage stratégique de leurs activités de passation de marchés publics. Bruxelles Mobilité a participé à ce projet en tant qu’observateur et y a réalisé un mapping des livraisons au CCN à destination du SPRB. Ce mapping a permis de mettre en lumière l’importance du courrier interne entre administrations et cabinets, ainsi que de la maintenance. Dans une logique d’exemplarité des pouvoirs publics, il s’agit des deux points qui devraient être améliorés en priorité afin de réduire l’impact du SPRB sur la mobilité bruxelloise.
Le projet BuyZET s’est achevé en mai 2019 et n’a généré en 2019 que des frais de personnel marginaux, l’essentiel des activités de Bruxelles Mobilité ayant eu lieu avant 2019.
Toute l’information sur le projet BuyZET est disponible sur www.buyzet.eu.

· MIMIC, JPI Europe (financement à 50%) : ce projet utilise l’implication des parties prenantes, l'optimisation de la logistique et la gouvernance intelligente pour faciliter et soutenir la logistique à destination, en provenance et sur les chantiers de construction urbains pour améliorer la mobilité et réduire la congestion et l'impact sur la communauté environnante. Bruxelles Mobilité appuie la VUB au sein de MIMIC depuis le démarrage du projet en novembre 2018. Un projet pilote a déjà été identifié en collaboration avec Citydev.brussels et débouchera sur une analyse de l’impact du chantier et une implication des parties prenantes en 2020. MIMIC nourrira la construction de l’action D9 de GoodMove (Changer les pratiques logistiques liées au secteur de la construction). En 2019, MIMIC a généré environ 7.500€ de frais de personnel et de déplacements.

· Big Buyers, ce projet de la Commission européenne se concentre sur la durabilité et l’environnement. Les 3 piliers sont:
1. les adjudications et les innovations en matière de la durabilité ;
2. les matériaux de construction et leur durabilité (économie circulaire) ;
3. les véhicules électriques lourds, y compris les camions à déchets et de nettoyage des rues. La RBC n’a pas participé à ce groupe de travail, La Poste y était présent pour la Belgique.

· BENEFIC (CEF) : Un nouvel appel d’offres a été lancé fin d’année 2018 dans le cadre du projet BENEFIC (www.benefic.eu) auquel participe la RBC (Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement) ainsi que la Région flamande et les Pays-Bas. Suite à cet appel d’offres, un projet supplémentaire a pu être retenu pour la RBC; il s’agit du cofinancement d’une borne de rechargement rapide pour les bus électriques de la STIB (91.717,00 €). Le projet n’a généré en 2019 que des frais de personnel marginaux ainsi qu’un faible montant (réparti proportionnellement entre les trois partenaires) lié au paiement d’un expert externe pour guider le comité de pilotage par rapport aux nombreux projets introduits.

Parking.brussels est partenaire de deux projets européens en matière de mobilité et de transport privé pour 2019 et 2020.
Le premier, un projet pilote, est chapeauté par le CIRB et s’appelle bIoTope « smart parking for disabled people ». Il consiste en une application qui indique en temps réel la disponibilité de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite via des capteurs placés sur ces espaces. Les conclusions du projet doivent encore être tirées.
Le second projet – voir ci-dessous.
En 2019, la STIB a participé aux projets européens suivants :
- Horizon 2020 Smart, Green and Integrated Transport : projet « Assured”
o Ce projet Européen « Assured » analyse les possibilités de standardisation des opérations de rechargement des batteries de bus électriques : en utilisant des bus, des batteries et
des infrastructures de recharge de marque et de conception différentes, mais pouvant être utilisés avec d’autres marques, d’autres projets de bus non liés, et de manière interopérable. 
- Connecting Europe Facility: projet « Benefic”
o Analyse du financement de 20% des coûts STIB pour l’acquisition d‘un mât de rechargement de type opportunity : opérationnel au terminus de la ligne 64 entre Trône et la Porte de Namur.
- Horizon 2020 Secure Societies: projet « Prevent » confidentiel
- European Commission, Directorate-General for Mobility and Transport, DG Move : projet “Appollo Clean Bus European Platform”. Echange avec des opérateurs de transport public et des autorités de transport public: sur le déploiement de bus propres
L’impact concret des projets européens auxquels la STIB a participé en 2019, en ce qui concerne la mobilité en Région bruxelloise, est le suivant :
- Horizon 2020 Smart, Green and Integrated Transport : projet « Assured”
o Maximisation des opérations de recharge de bus électriques opérant avec des chargeurs compatibles multimarques, de type de bus différents ;
o Augmentation de la vitesse de rechargement des bus ;
o Amélioration de la gestion des batteries durant la nuit au dépôt ;

- Connecting Europe Facility: projet « Benefic”
o Analyse d’une bourse à récupérer par la division Transport System Infrastructure de la STIB : pour les besoins de
ce projet et/ou d’autres projets similaires

- Horizon 2020 Secure Societies: projet « Prevent » confidentiel
o Contenu des analyses : confidentiel ;
o La STIB reçoit 2 bourses dans le cadre de ce projet (une en 2019, l’autre en 2020)

- European Commission, Directorate-General for Mobility and Transport, DG Move : projet “Appollo Clean Bus European Platform”
Echange au sens large : technologie, financement, type de bus (électrique, hydrogène,  etc.), procurement, etc. ; supportant la STIB à prendre des décisions dans ces domaines.

Voici la ventilation des frais de participation de la STIB aux projets européens en 2019 :
- Pas de frais de participation pour les projets Européens suivants car les réunions se sont tenues en Région de Bruxelles Capitale en 2019 :
o Projet « Assured”
o Projet « Benefic”
o Projet “Appollo Clean Bus Deployment Platform”
o Si des frais de participation avaient été encourus par la STIB, ceux-ci auraient été remboursés par ces projets Européens

- Frais de participation projet Horizon 2020 Secure Societies « Prevent » : tous les frais ont été remboursés par ce fond européen
1. Frais de transport :
2. Frais d’hôtel :
3. Frais de représentation (repas) :

En 2020, Bruxelles Mobilité poursuivra sa participation au sein de MIMIC et Big Buyers.
Bruxelles Mobilité a également soumis une candidature au 5e appel à projet des Actions Innovatrices Urbaines pour un projet visant à améliorer la qualité de l’air en développant fortement l’usage du vélo cargo pour les particuliers et les professionnels. 10 partenaires bruxellois sont associés à ce projet, dont Parking.brussels, Bruxelles Environnement et Bruxelles Economie et Emploi.
Enfin, en 2019 Bruxelles Mobilité a soumis une demande d’accompagnement au Structural Reform Support Programme afin de bénéficier de l’aide de la Commission européenne pour le développement du MaaS à Bruxelles en 2020. Cet accompagnement est entièrement à charge de la Commission et ne générera aucun coût (en dehors du personnel nécessaire au suivi) pour Bruxelles Mobilité si la demande est acceptée.

Voici les projets européens retenus pour 2020 auxquels la STIB va participer :

- Suite des projets de 2019, retenus pour 2020:
o Projet “Benefic”: fin du projet en mars 2020
o Projet « Assured”: fin du projet en septembre 2021 ;
o Projet « Prevent » : fin du projet en juillet 2020
o Projet “Appollo Clean Bus European Platform”: fin du projet en 2023
- Nouveau projet (Grant Agreement signé par la STIB avec la Commission Européenne le 16 décembre 2019), à débuter fin janvier 2020 jusque décembre 2023:
o Horizon 2020 Smart, Green and Integrated Transport, projet « Show”: tests variés sur le bus autonome sans chauffeur, assortis d’une bourse pour la STIB