Question écrite concernant le développement d'antennes décentralisées au Parlement Européen.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°40)
| Date de réception: 03/12/2019 | Date de publication: 10/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 31/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Les bureaux de liaison ont pour objectif de faciliter les démarches administratives en proposant un service de proximité afin de réduire les déplacements vers les centres communaux. Plusieurs démarches peuvent y être accomplies et on peut y obtenir ou réceptionner des actes et documents (certificat de résidence, commande et retrait de carte d’identité). Depuis 2015, la Ville de Bruxelles a une antenne décentralisée au Parlement européen, dans les bureaux du CEOI. Il ressort du rapport annuel 2018 du Commissariat que cette démarche rencontre un franc succès. La délocalisation d’un agent communal est profitable au fonctionnaire européen puisqu’il lui facilite l’accès à bon nombre de démarches administratives. Aujourd’hui on estime le nombre de travailleurs européens à environ 44.000 dans notre capitale selon les chiffres des institutions. Ils sont dispersés sur tout le territoire, même si certaines communes accueillent plus de fonctionnaires que d’autres. Ma question est la suivante : - Au vu de la densité de la population de fonctionnaires européens et du succès vraisemblablement rencontré, succès en partie quantifié par les bureaux d’accueil des différentes institutions européennes au travers des échanges de CIS vers les cartes E+, un projet pilote est-il mis en place pour étudier et mettre en œuvre le développement de ces antennes pour d’autres communes ? |
| Réponse | La simplification des démarches administratives des fonctionnaires européens et de la communauté internationale au sens large auprès des communes bruxelloises est une des missions confiées au Commissariat à l’Europe et aux Organisations Internationales. Dans ce cadre, le Commissariat a également lancé une antenne de son Expat Welcome Desk au Parlement européen. La possibilité de détacher un fonctionnaire des Services Population et État civil et les services Étrangers est proposée aux 19 communes à chaque activité du Commissariat à l’Europe et aux Organisations Internationales axée sur les communes, que ce soit lors de réunions ou pendant la journée de formation bi-annuelle au Parlement européen pour les responsables de ces services. En 2012, Bruxelles-Ville avait répondu favorablement à la demande de participer à ce qui fût à ce moment encore un projet-pilote axé prioritairement sur l’inscription des fonctionnaires. Au fil des années, le projet s’est avéré positif pour chacun des acteurs, aussi bien la Ville que les institutions européennes, puisque l’antenne est ouverte au staff de toutes les institutions européennes. En plus, une telle opération s’intègre pleinement dans la politique de siège envers les institutions internationales que la Région a mise en place en 2015. Les services des autres communes les plus concernées affichent également une surcharge de travail permanente et des tas de dossiers en attente de traitement, mais ils sont de bien plus petite taille que celui de Bruxelles-Ville. Bien que ces communes estiment la proposition intéressante, elles ne peuvent y répondre positivement pour cause de manque de personnel. Entre temps, le numérique commence à fondamentalement modifier la manière de fonctionner des services administratifs communaux et permet d’améliorer le service au citoyen en multipliant les démarches administratives en ligne. |