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Question écrite concernant le fonds climat

de
Lotte Stoops
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°84)

 
Date de réception: 11/12/2019 Date de publication: 29/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    La présente question fait suite à la question d’actualité que j’ai posée en séance plénière du 15 novembre dernier.

Le 14 novembre, on a pu lire dans les médias néerlandophones que ces prochaines années aussi, le nouveau gouvernement flamand compensera au maximum les gros consommateurs d’énergie avec des moyens provenant du fonds climat. Il s’agit ici de grandes industries, qui sont en même temps de gros pollueurs, telles qu’ArcelorMittal, BASF et ExxonMobil. De 2015 à 2018, quelque 148 millions d’euros ont ainsi déjà été versés à de grandes entreprises. Et cette année, la Flandre prévoit à nouveau 34,5 millions d’euros.

Il n’est bien sûr pas nécessaire que j’explique combien il est étrange que des moyens tirés d’un fonds destinés à lutter contre le changement climatique servent à sponsoriser les plus gros pollueurs, qui réalisent par ailleurs des milliards d’euros de bénéfices.

Je voudrais vous poser les questions suivantes :

À quoi seront précisément affectés les moyens du fonds climat bruxellois ? Quels sont les montants par bénéficiaire / projet ?
 
 
Réponse    Sur les deux dernières années, le fonds climat a financé les dépenses suivantes (Montant en crédit d’engagement) :
Pour 2018 :
· Une subvention de fonctionnement pour la période 2018 à Sibelga dans le cadre du projet NrClick. Et ce pour un montant de 2.116.068 € dont 1.750.000 € à charge du Fonds Climat et 366.068 € à charge du Fonds Energie.
• l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du projet SolarClick sur les toits des pouvoirs public locaux pour 5.066.592 €.
· Un marché de coordination du projet « Pack Energie » pour 154.366
• Les marchés pour la mise en oeuvre de la LEZ (Low Emission Zone) pour un montant de 605.946 €
• Le financement climatique international pour un montant de 750.000 €.
• Une campagne de communication transversale rassemblant les thématiques liées au climat pour un montant de 445.778 €.
• Un marché pour la maintenance corrective/évolutive de l’outil de cartographie des toitures pour faciliter l'installation de SER pour un montant de 24.200€.

• La reconduction du marché public de soutien à Bruxelles-Environnement pour la confection et la mise en place de mécanismes, d’aide à l’investissement pour les logements publics et pour le secteur privé dans les systèmes de production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique pour un montant de 159.430 €.
• Une subvention de fonctionnement à Parking.Brussels pour le financement de frais de personnel pour un montant de 55.000 €
• Le financement de frais de personnel de Bruxelles-Environnement pour un montant de 158.000 € pour l’accompagnement des communes.
• Un prêt à la SLRB pour un montant de 10.000.000 € pour financer l’installation de panneaux photovoltatiques sur les bâtiments appartenant aux SISPs.
• Une subvention de fonctionnement à la SLRB de 300.000 € pour la SLRB afin de lancer le projet d’installation des panneaux photovolatiques sur les bâtiments appartenant aux SISPs.

Pour 2019  :
• Deux subventions de fonctionnement pour la période 2019 à Sibelga dans le cadre du projet NrClick. Et ce pour un montant de 2.413.853 € dont 2.046.828 € à charge du Fonds Climat et 367.025 € à charge du Fonds Energie.
• Un subvention de fonctionnement pour la periode 2019 à Sibelga pour un montant de 984.814 € pour la coordination du projet SolarClick.
• L’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du projet SolarClick sur les toits des pouvoirs public locaux pour 4.940.715 €.
• 11.777,31 € pour des primes à l’investissement auprès des PMEs et du secteur non-marchand dans le cadre du Projet PackEnergie.
• les marchés pour la mise en oeuvre et la communication de la LEZ (Low Emission Zone) pour un montant de 1.151.473 €
• Le financement climatique international pour un montant de 750.000 €.
• Une campagne de communication transversale rassemblant les thématiques liées au climat pour un montant de 595.161,15 €.
• La reconduction du marché public de soutien à Bruxelles-Environnement pour la confection et la mise en place de mécanismes, d’aide à l’investissement pour les logements publics et pour le secteurs privés dans les systèmes de production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique pour un montant de 165.069,75€.
• Une subvention de fonctionnement à Parking.Brussels pour le financement de frais de personnel pour un montant de 55.000 €
Des frais de personnel de Bruxelles-Environnement pour un montant de 299.200 € pour l’accompagnement des communes pour leur plan climat et pour le côntrole de la réglementation relative à la performance énérgetique(PEB) des installations de chauffage et climatisation.