Question écrite concernant l'appel à projets de la Région pour la promotion de l'image de Bruxelles à travers les associations et clubs sportifs bruxellois.
- de
- David Leisterh
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°30)
| Date de réception: 08/10/2019 | Date de publication: 21/01/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 3 octobre, la presse annonçait la répartition, approuvée par le Gouvernement, d’une enveloppe de 3,5 millions d’euros à destination de près de 200 associations et clubs sportifs bruxellois. En l’occurrence, il a été annoncé que cette enveloppe permettra aux clubs sélectionnés par un appel à projets de soutenir des initiatives visant, d’une part, à encadrer des jeunes et, d’autre part, à renforcer et promouvoir l’image nationale et internationale de Bruxelles. Cette année, la discipline du hockey et les projets visant un public jeune porteur de handicap feront l’objet d’une attention particulière dans le cadre de cet appel à projets ; en témoigne le soutien accordé à dix clubs de hockey (contre huit l’an dernier) et à sept projets portés sur les jeunes porteurs de handicap. Entre autres, la presse informe que ces subsides bénéficient tant aux grands clubs sportifs, qui participent évidemment au renforcement de l’image de Bruxelles à l’international, qu’aux clubs amateurs. En l’occurrence, la presse relate l’octroi des montants suivants par la Région : 337.500 euros pour le club de football d’Anderlecht, 250.000 euros pour le Brussels Basketball, 200.000 euros pour l’Union saint-gilloise, 125.000 euros pour le RWDM et 145.000 euros pour l’Union belge de football. Par ailleurs, outre les clubs et fédérations sportives, des subsides viendront également bénéficier à la VUB, à l’Ecole du Sport de l’ULB ainsi qu’à l’Olympic Urban Festival. Nous nous réjouissons évidemment de cet engagement budgétaire pour des projets qui sont, en plus d’être porteur de valeurs, un véritable vecteur d’intégration et de cohésion sociale. En effet, le sport agit comme un véritable lien social et contribue au rôle sociétal par les aspects qu’il permet de développer : l’intégration du plus grand nombre dans la société, notamment au niveau local pour des groupes défavorisés, des isolés et des précarisés pour qui il constitue un bon moyen d’appartenance et d’intégration. Le sport joue un rôle de cohésion sociale parce qu’il implique la solidarité mais aussi le respect de l’autre et des règles, le goût de l’effort, le mérite et le dépassement de soi. Dans ses différents aspects, le sport participe également à l’émancipation de la jeunesse. En vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Sur le budget de 3,5 millions d’euros consacré à cet appel à projets, quelle est l’enveloppe totale qui a été consacrée aux clubs amateurs ? - Quelle a été la méthodologie employée par l’administration pour l’attribution des montants ? Quels sont les critères qui ont structuré cette méthodologie, tant s’agissant des disciplines sportives concernées que par les projets présentés et leur impact sur l’image de Bruxelles ? - Les montants ainsi répartis l’ont-ils été sur base du cadastre des sports en Région bruxelloise ? Par ailleurs, ce cadastre a-t-il fait l’objet d’une actualisation ? - L’octroi des subsides entre clubs et associations a-t-il été opéré sur base des besoins exprimés dans la capitale ? Je pense notamment aux quartiers à forte densité et aux communes insuffisamment dotées en infrastructures sportives. - Cet appel à projets entre-t-il dans le cadre du soutien du Gouvernement au développement de projets régionaux ambitieux ayant la capacité d’accueillir des manifestations sportives de haut niveau, tel que le mentionne votre déclaration de politique générale ? Au cas contraire, quel est le montant de l’enveloppe budgétaire alloué à ce soutien ? |
| Réponse | Je peux communiquer à l’Honorable Député que le montant total des subventions allouées aux clubs amateurs pour la saison sportive 2019-2020 est de 1.338.800,00 EUR. En ce qui concerne la méthode employée par mon Administration, les projets ont été évalués sur base de dix critères, qui sont répartis comme suit: A. Contribution au rayonnement de la Région: 1. Participation et organisation des événements et des compétitions ; 2. Performances sportives ; 3. Labels, prix, distinctions ; 4. Amélioration de la cohésion sociale ; 5. La stratégie de communication de l’organisation ; B. Qualité du projet présenté par l’organisation: 6. L’adéquation du projet avec l’objectifs de l’appel ; 7. Nombre, diversité et suivi des actions proposées ; 8. Partenariats, synergies et innovation ; 9. Budget justifié et réaliste ; 10. Dimension égalité de chances. Chacun de ces critères est évalué sur une échelle de 1 à 5 points. Un projet peut obtenir maximum 50 points. 1 point – Très faible 2 points – Inférieure à la moyenne 3 points – Moyen 4 points – Bon 5 points - Excellent Sur base d’une péréquation, un montant de base a été calculé à partir des points obtenus par chaque club. Dans le cas où une asbl a demandé moins que le montant ainsi déterminé, la différence est redistribuée aux projets les mieux côtés, en veillant à ce que le montant alloué reste pertinent pour le type de discipline sportive. Les critères de sélection sont réévalués avant le lancement de chaque appel à projet pour assurer leur pertinence par rapport à la réalité du terrain et aux orientations de la politique de promotion de l’image de la Région. De plus, le cadastre des sports en Région bruxelloise est en cours d’actualisation. Sans un cadastre des sports actualisé nous ne pouvons pas connaitre réellement les besoins exprimés dans la capitale. La nouvelle version devrait être disponible en 2020. Néanmoins, la Région n’ayant pas une compétence dans la politique sportive en dehors des infrastructures sportives communales, il reste à étudier quels éléments du cadastre seront pertinents pour la politique de promotion d’image de la Région de Bruxelles-Capitale, pour assurer le respect des compétences de chacun. Enfin, cet appel à projets n’entre pas dans le cadre du soutien du Gouvernement bruxellois au développement de projets ambitieux attirant des événements sportifs de haut niveau. |