Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la possibilité technique d'adapter les normes de certains véhicules.

de
Carla Dejonghe
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°97)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°68)

 
Date de réception: 19/12/2019 Date de publication: 21/01/2020 Référence: B.I.Q. 53 (19/20), page 14
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/01/2020 Référence: B.I.Q. 53 (19/20), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
14/01/2020 Reportée
21/01/2020 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 53 (19/20) 14
21/01/2020 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 53 (19/20) 15
21/01/2020 Réplique Carla Dejonghe B.I.Q. 53 (19/20) 17