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Question d'actualité concernant la suspension du règlement de la commune d'Etterbeek organisant les conseils consultatifs de quartier.

de
Pepijn Kennis
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°12)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°19)

 
Date de réception: 09/01/2020 Date de publication: 10/01/2020 Référence: C.R.I. 14 (19/20), page 26
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/01/2020 Référence: C.R.I. 14 (19/20), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2020 Recevable Rachid Madrane
10/01/2020 Développement Pepijn Kennis C.R.I. 14 (19/20) 27
10/01/2020 Réponse Bernard Clerfayt C.R.I. 14 (19/20) 28
10/01/2020 Réplique Pepijn Kennis C.R.I. 14 (19/20) 29