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Question orale concernant la participation des représentants communaux aux délibérations et aux votes au sein de la commission de concertation en cas d'apparence de conflit d'intérêts.

de
Tristan Roberti
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°27)

 
Date de réception: 09/01/2020 Date de publication: 27/01/2020 Référence: B.I.Q. 57 (19/20), page 93
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/01/2020 Référence: B.I.Q. 57 (19/20), page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/01/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
27/01/2020 Développement Tristan Roberti B.I.Q. 57 (19/20) 94
27/01/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 57 (19/20) 95
27/01/2020 Réplique Tristan Roberti B.I.Q. 57 (19/20) 96