Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la formation des fonctionnaires.

de
Latifa Aït Baala
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°64)

 
Date de réception: 13/01/2020 Date de publication: 21/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2020 Recevable p.m.
21/02/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois entrée dans la vie active, de continuer à se former. C’est un processus qui tend à l’actualisation de ses compétences et à l’acquisition de compétences nouvelles. Le monde du travail étant en constante mutation, nous sommes amenés à nous adapter en permanence. Pour s’adapter, il faut continuer à se former.

La formation en continu est un éveil à la curiosité et à l’ouverture au monde.
Que ce soit au début ou à la fin de leur carrière, pouvoir se former est un moyen permettant aux travailleurs de rester à jour ainsi que de parfaire leurs connaissances. Le secteur public est lui aussi concerné par la formation de ses travailleurs.

L'Ecole régionale d'administration publique (ERAP) a été créée en 1994, sur la conviction forte du gouvernement bruxellois et des représentants des pouvoirs publics locaux que la première ressource d’une structure publique, ce sont les hommes et les femmes qui y travaillent.

Notre Région ambitionne de maintenir une fonction publique moderne et efficace. Dans ce cadre, pourriez-vous me fournir les informations suivantes ?

- Combien de travailleurs au sein de vos administrations et OIP sont-ils partis en formation durant les années 2018 et 2019 ?

- Quel est le pourcentage de travailleurs ayant suivi une formation en 2018 et 2019 ? Quelle est la durée de ces formations ?

- Les contractuels ont-ils accès à ces formations ? Si oui dans quelles conditions ?

- Quel est le budget spécifique annuel consacré à ces formations ? Quel est le montant maximum alloué à un fonctionnaire pour le suivi de ces formations ?

- Pourriez-vous me communiquer une répartition en fonction du genre des candidats et du type de formation ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne Equal.brussels et Bruxelles Logement, voici les informations fournies par le SPRB :

En 2018, 996 agents soit 66,00 % de l’effectif moyen du Service public régional de Bruxelles sont partis en formation pour un total de 34.256 heures suivies.

En 2019, 715 agents soit 45,40 % de l’effectif moyen du Service public régional de Bruxelles sont partis en formation pour un total de 19.719 heures suivies.


Les membres du personnel contractuels ont accès aux formations professionnelles sous les mêmes conditions que les agents statutaires.


Le budget alloué aux formations s’élevait à 877.000,00€ en 2018 et à 880.000,00€ en 2019. Il n’y a pas de montant maximum défini par fonctionnaire pour le suivi des formations.

En 2018, 52,70% des agents formés étaient des femmes et 47,30% des hommes. Ces chiffres se répartissent de la manière suivante :

- Pour les formations spécifiques individuelles ou collectives :

o 53,00 % des participants sont des agents féminins ;
o 47,00 % des participants sont des agents masculins.

- Pour les formations transversales du plan de formation du SPRB :

o 53,30 % des participants sont des agents féminins ;
o 46,70 % des participants sont des agents masculins.

En 2019, 52,20% des agents formés étaient des femmes et 47,80% des hommes. Ces chiffres se répartissent de la manière suivante :

- Pour les formations spécifiques individuelles ou collectives :

o 54,50 % des participants sont des agents féminins ;
o 45,50 % des participants sont des agents masculins.

- Pour les formations transversales du plan de formation du SPRB :

o 52,60 % des participants sont des agents féminins ;
o 47,40 % des participants sont des agents masculins.


En ce qui concerne la SLRB :

Concernant le nombre de travailleurs au sein de l’OIP qui sont partis en formation durant les années 2018 et 2019, leur pourcentage et la durée des formations, veuillez vous référer au tableau en annexe.

Les contractuels ont accès aux formations aux mêmes conditions que le personnel statutaire.

L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale fixe le cadre réglementaire en matière de formation (articles 267 à 278).

En ce qui concerne le budget spécifique annuel consacré à ces formations, veuillez également vous référer au tableau en annexe.

Il n’y a pas de limite de budget par fonctionnaire actuellement.

La demande de formation, si elle est justifiée, est en général acceptée par la direction générale de la SLRB.

Les demandes de formation sont limitées au budget annuel disponible, soit 130.000€ en 2019.

Ce budget a été augmenté en 2020 à 236.000€ pour tenir compte de l’augmentation du personnel et des besoins formulés lors des évaluations prévues début 2020.

Concernant la répartition en fonction du genre des candidats et du type de formation :

- Pour 2018, 88 femmes et 42 hommes ont participé aux formations ;
- Pour 2019, 81 femmes et 64 hommes ont participé aux formations.

Pour plus de détails, veuillez vous référer au tableau en annexe.