Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les consultants informatiques dans les organismes dépendant de M. Vervoort.

de: Françoise De Smedt
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°102)

Date de réception: 21/01/2020		Date de publication: 10/03/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 10/03/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
22/01/2020	Recevable	p.m.
10/03/2020	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	On peut le lire dans la DPG, la numérisation des organismes et administrations publics est un défi pour la Région. La situation actuelle est celle d’une transition. Le personnel qui s’occupe de l’informatique n’est pas toujours suffisant et il est fait appel à des consultants externes. La Région doit trouver un équilibre entre l’engagement structurel de personnel en nombre suffisant et capable de prendre en main ce défi de la numérisation, et l'engagement de personnel extérieur pour des missions ponctuelles. - En 2019, dans toutes les administrations et OIP dépendant de vos compétences (y compris OIP, cabinet, etc.) : - Combien de personnes extérieures (consultants, sous-contrats ad hoc, etc.) ont-elles été engagées pour des missions liées à l’informatique (pour effectuer des tâches, pour réaliser des audits, etc.) ? - Pour un total de combien d’heures ? - Quels ont été leurs “salaires” journaliers ? Quel coût cela représente-t-il pour les finances publiques (à ventiler selon les différents cas, contrats, statuts, etc.) ? - Dans quelle(s) AB du budget peut-on voir ces missions ? - Mêmes questions pour ce qui est prévu en 2020 et ce qui a cours depuis le début de l’année.


Réponse	En ce qui concerne mon Cabinet, rien à signaler pour l’année 2019. Pour 2020, nous accueillons en ce moment un stagiaire étudiant en informatique de dernière année de l’Institut Technique René Cartigny pour un stage non rémunéré d’une durée de 4 semaines. Son horaire s’organise comme suit : 35h par semaine de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Il s’agit d’un stage non rémunéré faisant partie intégrante de sa formation. Le coût est donc nul. Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : ASBL Screen.brussels fund : Screen.brussels Fund est une asbl de petite taille (3 personnes). Elle sous-traite ses missions liées à l’informatique au CIRB. En cas de problèmes ou de pannes, screen.brussels fait appel au Helpdesk du CIRB en ligne ou par téléphone, gratuitement. ASBL visit.brussels : 2019 1. Contrat d’infogérance pour la gestion de l’infrastructure ICT de visit.brussels et le support aux utilisateurs avec firme externe qui n’est pas lié à un nombre de jours de travail mais à un service déterminé. À titre indicatif, ce service correspond à une présence sur site d’un demi ETP, soit 125 jours de prestation par an, et un support téléphonique couvrant les heures de bureaux les jours de semaine, soit environ 250 jours. Le montant de ce contrat s’élève à 102.386,38 EUR TVAC. 1. Il a été fait appel au travers de l’accord cadre du CIRB à des jours de prestations pour du support dans des domaines techniques particuliers. Le nombre de jours prestés a été de 75 pour un montant total de 42.657,99 EUR TVAC. 2. Dans le cadre d’un projet technique, il a été fait appel à un prestataire externe, toujours suivant les termes de l’accord cadre du CIRB, pour exécuter une mission en prix fixe dont la montant était de 15.524,83 EUR TVAC. À titre purement informatif, la conversion de ce prix « fixe » en nombre de jours donnerait 35 jours de prestation. 3. Le RGPD impose aux organismes publics tels que visit.brussels, de faire appel aux services d’un DPO externe. Afin de satisfaire cette exigence légale, nous avons fait appel au service du CIRB qui propose la mise à disposition de ce type de profil aux différents OIP régionaux. Les prestation du DPO pour 2019 ont été chiffrées par le CIRB à un montant de 11.265,00 EUR TVAC. Ces dépenses ont été effectuées à charge de l’allocation de base 01.002.08.08.1211 du budget 2019 de visit.brussels 4. Afin de bénéficier de compétences pointues pour l’exploitation de l’outil CRM, toujours via l’accord cadre du CIRB, nous avons effectué une commande de 40 jours de prestations auprès d’une société spécialisée. Le montant de cette commande s’élève à 30.009,60 EUR TVAC. Les jours commandés seront « consommés » à la demande entre 2019 et 2023. Cette dépense a été effectuée à charge de l’allocation de base 02.001.08.10.1211 du budget 2019 de visit.brussels 2020 1. Afin d’assurer un support constant aux utilisateurs et de bénéficier d’une présence sur site, les jours ouvrés et ce durant les heures de bureaux (9h-17h), nous avons, à nouveau via l’accord cadre du CIRB conclu un contrat de prestation à tarif fixe avec un prestataire externe. Le montant de ce contrat s’élève à 130.328,15 EUR TVAC. À titre purement informatif, la conversion de ce prix « fixe » en nombre de jours donnerait 270 jours de prestation pour un Technicien IT, 36 jours de prestation pour un Service Manager et 25 jours de prestation pour un Technical writer. Cette dépense a été effectuée à charge de l’allocation de base 01.002.08.08.1211 du budget 2020 de visit.brussels. Toujours dans le cadre du RGPD, la mission du DPO a été reconduite, via le CIRB, pour un montant similaire. Concernant BEE-Tourisme : En tant qu’administration du SPRB, cette question relève des compétences de Monsieur Clerfayt via l’IT coordination. Nous ne sommes pas en mesure d’apporter d’élément de réponse à ce sujet. Concernant BPS : Au sein de BPS, il faut distinguer le personnel mis à disposition de manière « structurelle » et le personnel qui effectue des prestations de services «ponctuelle». En 2019, pour la partie « structurelle » : 6.5 Equivalents Temps Plein (ETP) ont effectué des prestations pour un montant total de 738.080,19 EUR. Pour la partie « ponctuelle » personnel + prestation de service : 109, 36 Heures ont été comptabilisées pour un montant de 119.605 EUR. Ces dépenses sont reprises dans : AB 01.001.08.07.1221 (Remboursement des rémunérations, indemnités et primes du personnel mis à disposition de BPS). En ce qui concerne URBAN Le Service Public Régional Urban.Brussels a effectivement fait appel à des consultants externes, dont vous trouverez le détails des prestations, ainsi que les allocations budgétaires ci-dessous et enfin les prévisions 2020. Pour 2019 (AB : 33 001 11 03) 2 consultants pour Brugis · Consultant 1 - Développeur- 49k€ à 700€/ jour = 70 jours · Consultant 2 – Architecte software : 30k€ à 800€/jour = 37,5 jours 2 consultants pour le lancement du programme de digitalisation des permis d’urbanisme : · Consultant 1 : Senior Program Manager - 23 jours à 1300€ - 30k€ · Consultant 2 : Senior Project Manager - 27 jours à 1100€ - 29k€ Pour 2020 (prévisions) : 2 consultants pour Brugis · Consultant 1 – développeur – 70 jours à 700€/jour : 50k€ · Consultant 2 – 40 jours à 800€/jour : 32k€ 3 consultants pour le programme de digitalisation des permis d’urbanisme : · Senior Program Manager : 100 jours à 1300€ : 130k€ · Senior Project Manager : 100 jours à 1100€ : 110k€ · Senior Change Manager : 50 jours à 1000€ : 50k€ En ce qui concerne Perspective Perspective recourt autant que possible au C.I.R.B pour ses solutions en matière de digitalisation. Le plupart des missions se font sur base forfaitaire et ne consisten pas en des engagements de personnes extérieures. En conséquence il n’est pas possible d’évaluer le nombre total d’heure vu que le paiement se fait au forfait des missions remplies. Il est en est de même en ce qui concerne les salaires journaliers. Les prestations réalisées par des tiers (autres que le service informatique interne et que le C.I.R.B) en 2019 concernent : - la maintenance correctrice du site www.accrochagescolaire.brussels pour un montant forfaitaire annuel de 2000 euros TVAC est imputé sur l’AB 02 004 08 1211 ; - la maintenance et le support du Monitoring des Quartiers pour un montant de 8.712 euros TVAC représentant 64 heures de travail imputé sur l’AB 02 001 08 01 1211 ; - le développement d'une nouvelle version du site internet de l'IBSA et la maintenance , marché qui couvre la période 2019-2021 nécessitant l’intervention de 4 personnes pour un montant total de 55.055 euros TVAC imputé sur l’AB 02 001 08 01 1211 ; o Chef de projet pour 168 heures au tarif horaire de 726 euros TVAC ; o Graphiste pour 88 heures au tarif horaire de 605 euros TVAC ; o Développeur Front-end pour 104 heures au tarif horaire de 484 euros TVAC ; o Développeur Back-end pour 296 heures au tarif horaire de 726 euros TVAC ; - la maintenance du site internet actuel de l'IBSA (plone) pour un montant de 892,9 euros TVAC est imputé sur l’AB 02 001 08 01 1211 ; - une mission de CONSEILS en ARCHIVAGE pour les Plans Particuliers d’affectation du sol (PPAS) afin de mener à bien une mission globale de complétude (récolement), numérisation et mise en ligne des PPAS pour un montant total de 33.789,25 euros TVAC à imputer à l’AB 02 002 0801 1211 ; - le développement du Site Web Urban Maestro pour un total de 21.338,97 euros TVAC sur l’AB 02 005 08 01 1211 ; - l’adaptation du site web BMA pour un montant de 3.630 euros TVAC sur l’AB 01 004 08 01 1211 ; - la création de la base de données, la création du site web, des formations et la maintenance pour la Cellule sport pour un montant de 173.861,33 euros TVAC qui sera liquidé en 2020 sur l’AB 02 003 08 01 1211 ; - la création d’une plateforme de veille urbaine pour un montant de 117.562,87 euros TVAC à imputer à l’AB 02 002 0801 1211 ; - le support IT externe pour un montant de 4.150 euros TVAC à imputer à l’AB 01 002 08 01 1211pour 1 personne pendant 5 jours ; - la maintenance annuelle du module de courrier interne pour un montant de 8.640 euros TVAC à imputer à l’AB 01 002 08 01 1211 ; - Poursuite de la création du site internet de perspective.brussels et support pour un montant de 7.665 TVAC sur l’AB 01 004 08 01 1211 ; - Le développement d’une toolbox Ecole pour un montant de 9.075 euros TVAC à imputer sur l’AB 01 004 08 01 1211. Pour l’année 2020 : - un bon de commande visant des développements nouveaux pour le site www.accrochagescolaire.brussels sera lancé pour un montant maximal de 36.300 euros TVAC qui sera imputé à l’AB 02 004 08 1211 ; - un marché pour « Analyse, développement et maintenance du Monitoring des Quartiers » sera lancé en 2020 pour 400 heures pour un montant de 53.398,81 TVAC euros qui sera imputé à l’AB 02 004 08.1211 ; - un marché concernant le création de l’interface dans laquelle seront collectées, stockées et visualisées les données SitEx. Il est prévu que ce développement commence en septembre 2020 et se termine en fin d’année. Le budget a été estimé à 80.000,00 € ; - la création d’une plateforme de veille urbaine pour un montant de 20.200,00 euros TVAC à imputer à l’AB 02 002 0801 1211 ; - lancement d’un Accord-cadre de services ayant pour but « Reprise, hébergement, maintenance de sites internet, conseil et développement web », pendant 48 mois, pour les sites en technologie Drupal et wordpress, en Procédure négociée directe avec publication préalable (les commandes prévues sont la reprise et la maintenance des sites « simples » de Perspective et le développement d’un nouveau site CRD, des améliorations sur Perspective.brussels. En ce qui concerne la Régie : Aucun appel à des consultants IT n’a eu lieu en 2019 et rien n’est prévu en 2020. En ce qui concerne Citydev : Sept consultants ont été sollicités en 2019 et trois sont programmés en 2020 (voir tableau en annexe).