Question écrite concernant la publication d'une gazette de ABC.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°70)
| Date de réception: 24/01/2020 | Date de publication: 02/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En octobre dernier, j’avais eu l’occasion de vous interroger au sujet du périodique d’information de la SISP « Foyer du Sud », et plus spécifiquement concernant le caractère politique de l’éditorial de cette publication. Pour mémoire, ma volonté était de vous interroger sur les dispositions que vous comptiez prendre et les éventuelles sanctions contre les responsables de ces « fake news » propagées auprès d’un public fragilisé. Par cette question écrite, je souhaiterais connaître les pratiques dans les autres SISP. Voici mes questions : 1) Quelle est la périodicité des publications de la gazette de ABC ? 2) Quel est le nombre de tirages effectués par ABC par an ? 3) Quelle est la procédure d’octroi de marché aux imprimeurs par ABC? 4) Quel type d’informations est diffusé dans cette publication ? 5) Quel est le format utilisé par cette société ? 6) Combien de collaborateurs sont chargés de la rédaction de ce journal ? 7) Quel est le mode de diffusion utilisé par cette société (par porteur, toutes-boîtes, poste) ? 8) Qui sont les signataires de l’édito de cette publication ? 9) Quel est le coût annuel de cette publication et sa part de dépense, personnel compris, dans le budget de fonctionnement de cette SISP ? 10) Pouvez-vous m’expliquer l’opportunité, la nécessité et l’utilité de cette publication ? 11) Enfin, une copie de cette publication vous est-elle adressée à vous-même en votre qualité de Ministre de tutelle ? |
| Réponse | En réponse à votre interpellation concernant l’éditorial du périodique d’information de la SISP Foyer du sud en commission logement du 3 octobre dernier, il a été signifié que les SISP sont tenues par leur contrat de gestion, et qu’au-delà et en-deçà de ce contrat, elles agissent comme des structures autonomes. Quant à la tutelle qu’exerce sur elles la SLRB, elle est de nature juridique et budgétaire. Dès lors, voici les éléments de réponse que la SISP ABC nous a complaisamment fournis : La gazette de la SISP ABC est publiée trois fois par an en 9000 exemplaires. La procédure d’octroi du marché est une mise en concurrence des imprimeurs. Dans cette gazette, les informations diffusées portent notamment sur la vie de la coopérative, les chantiers en cours ainsi que des conseils donnés aux locataires. Le format de cette gazette est un format fermé 240/340 et un format ouvert 480/340. Cinq collaborateurs constituent le comité de rédaction de cette gazette. Le mode de diffusion de cette publication est une distribution toutes-boîtes par le personnel de la SISP. Les signataires de l’édito de la gazette sont les Président et Directeur général de ABC. En date du 13/02/2020, la SISP ABC n’a pu nous fournir le coût annuel de cette brochure, la personne en charge de ce budget étant absente. Comme explicité ci-dessus, cette brochure permet d’informer les locataires sur les différentes activités de la SISP (vie en coopérative, chantiers éventuels, conseils). Enfin, concernant votre dernière question, j’ai sollicité l’ensemble des SISP qui publie une gazette afin d’en recevoir une copie. |