Question écrite concernant les feux d'artifices amateurs lors de la nuit de la Saint-Sylvestre.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°109)
| Date de réception: 08/01/2020 | Date de publication: 17/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il est une tradition pour fêter le passage à la nouvelle année, de la faire en lumière grâce aux feux d’artifice. Il est indéniable que ceux-ci offrent un spectacle mémorable. Cependant, les feux d’artifice apportent leur lot de désagréments ; extrêmes nuisances sonores, à fortiori pour les animaux à la fois sauvages et domestiques, pollutions aux particules fines, dégradations possibles de l’espace public et possibles dommages corporels. Ces effets sont plus que décuplés lorsque cette péripétie lumineuse est réalisée par des amateurs. Pour toutes ces raisons, les feux d’artifice amateurs sont interdits en Région bruxelloise depuis 2019. Chaque infraction est passible d’une amende allant jusqu’à 350€. Par conséquent, Monsieur le Ministre, je souhaiterais savoir combien d’infractions à cette interdiction ont-elles été constatées lors de la nuit du 31/12/19 ? Combien de verbalisations ont été enregistrées ? |
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Lors de la nuit de la Saint-Sylvestre, la zone de police 5339 (Bruxelles-Capitale/Ixelles), a mis l’accent sur la prévention et le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles a pris un arrêté d’interdiction de détention de feu d’artifice. Afin de prévenir leur utilisation, des contrôles d’accès ont été réalisés par les services de police aux entrées de certaines places publiques fort fréquentées (sur le site de l’Atomium et de la Grand-Place de Bruxelles notamment). Les personnes contrôlées en possession de feux d’artifice ont toutes fait abandon volontaire de leur matériel pyrotechnique. Il n’y a donc pas eu de verbalisation pour l’utilisation de feux d’artifice. Concernant le reste du territoire de la commune, la police a été témoin à de nombreuses reprises de l’utilisation de feux d’artifice, mais les auteurs n’ont pu être identifiés, ces derniers ayant pris la fuite à la vue des forces de l’ordre. Dans la zone de police 5340 (Molenbeek-Saint-Jean/Jette/Ganshoren/Koekelberg/Berchem –Sainte-Agathe) 51 infractions à l’article 45 du Règlement Général de Police ont été constatées pour l’ensemble du territoire. Dans la zone de police 5341 (Anderlecht, Forest, Saint-Gilles) 3 infractions au Règlement Général de Police ont été constatées. La zone de police 5342 (Uccle, Watermael-Boisfort, Auderghem) a rédigé 2 procès-verbaux. Dans la zone de police 5343 (Woluwé-Saint-Pierre, Woluwé-Saint-Lambert et Etterbeek), aucun procès-verbal n'a été rédigé spécifiquement dans ce cadre. Toutefois, les faits de jets de pétards ont été intégrés dans un procès-verbal général reprenant des faits judiciaires plus importants survenus sur la place Saint-Antoine à Etterbeek. Enfin dans la zone de police 5344 (Saint-Josse, Schaerbeek, Evere) 10 procès-verbaux ont été rédigés. |