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Question écrite concernant la représentation de l'opposition au sein du CA de parking.brussels.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°203)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement bruxellois s’est engagé, depuis l’ancienne législature déjà, à ouvrir les conseils d’administration des organismes d’intérêt public régionaux à l’opposition.
Cette ouverture réclamée par le groupe MR, mais aussi par les membres du groupe Ecolo lorsqu’ils siégeaient à nos côtés sur les bancs de l’opposition, est indispensable si la Région veut évoluer vers plus de transparence.
Alors que les autres niveaux de pouvoir garantissent cet équilibre démocratique entre les différentes forces politiques, la Région bruxelloise est la seule entité qui, aujourd’hui, s’assied sur ce principe fondamental de bonne gouvernance.
Malgré quelques déclarations répétées de quelques membres du gouvernement, 6 mois après son installation et le renouvellement de certains conseils d’administration toujours sans membres de l’opposition, notre groupe s’interroge sur les actions entreprises par le gouvernement afin de rendre enfin effective la représentation démocratique de l’opposition au sein des différentes structures publiques, comme c’est le cas partout ailleurs.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. L’opposition est-elle aujourd’hui représentée au sein du conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion le cas échéant de parking.brussels ?
2. Dans la négative, quelles actions avez-vous entreprises pour remédier à cette situation ? Des adaptations d’ordre législatif sont-elles nécessaires ? Si oui, lesquelles ?
3. Pourriez-vous nous communiquer la liste de l’actuelle composition du conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion de parking.brussels ?
4. Quels critères ou qualités les administrateurs doivent-ils remplir pour remplir leur fonction ? Les administrateurs sont-ils, en outre, encadrés par une charte de bonne gouvernance, comme c’est de plus en plus souvent le cas au sein des conseils d’administration des organismes publics ?
5. A quelle date le renouvellement du conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion le cas échéant est-il prévu ? Quelle place et quel rôle y voyez-vous pour l’opposition ?
 
 
Réponse    Vu que le conseil d’administration de l’Agence de stationnement bruxelloise n’a pas encore été renouvelé, la composition actuelle est celle de la législature précédente. Aussi bien le CDH que le CD-V, tous deux partis d’opposition au Parlement, ont actuellement des représentants au conseil d’administration de l’Agence de stationnement de Bruxelles-Capitale.

Jean-Pierre Van Gorp (Président)
Martine Raets (Vice-Président)
Alain Embrechts
Eric Cooremans
Justine Harze
Charles Spapens
Inès Fonsny
Mohamed El Arnouki
Catherine Van Zeeland
Elke Roex
Matthieu Pillois
Dries Verhaeghe
Thomas Vandormael

Ni l’ordonnance, ni les statuts de l’Agence de stationnement de Bruxelles-Capitale ne donnent de critères pour les membres du conseil d’administration. Il existe une charte de bonne gouvernance pour le conseil d’administration.