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Question écrite concernant la présence de l'opposition au sein du Conseil d'administration de l'opérateur public Actiris.

de
David Leisterh
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°101)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 11/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 11/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement bruxellois s’est engagé, depuis l’ancienne législature déjà, à ouvrir les conseils d’administration des organismes d’intérêt public régionaux à l’opposition.

Cette ouverture réclamée par le groupe MR ainsi que par les membres du groupe Ecolo lorsqu’ils siégeaient à nos côtés sur les bancs de l’opposition, est indispensable si la Région veut évoluer vers plus de transparence.

Alors que les autres niveaux de pouvoir garantissent cet équilibre démocratique entre les différentes forces politiques, la Région bruxelloise est la seule entité qui, aujourd’hui, s’assied sur ce principe fondamental de bonne gouvernance.

Malgré les déclarations répétées des membres du gouvernement près de six mois après son installation et le renouvellement de certains CA toujours sans membres de l’opposition, notre groupe s’interroge sur les actions entreprises par le gouvernement afin de rendre enfin effective la représentation démocratique de l’opposition au sein des différentes structures publiques, comme c’est le cas partout ailleurs.

Dès lors, en vertu de ce qui précède, je souhaiterais obtenir des réponses aux questions suivantes :
1. L’opposition est-elle aujourd’hui représentée au sein du conseil d’administration et/ou des autres organes de gestion le cas échéant de l’opérateur public Actiris ?
2. Dans la négative, quelles sont les actions en cours pour remédier à cette situation ? Des adaptations d’ordre législatif sont-elles nécessaires ? Si oui, lesquelles ?
3. Pourriez-vous nous communiquer la liste de l’actuelle composition de l’organe de gestion d’Actiris ?
4. Quels sont les critères ou les qualités que les administrateurs doivent remplir pour cette fonction ? Sont-ils, en outre, encadrés par une charte de bonne gouvernance, comme c’est de plus en plus souvent le cas au sein des conseils d’administration des organismes publics ?
5. A quelle date le renouvellement du conseil d’administration a-t-il été fixé ? Quelle place accordez-vous à l’opposition dans cet organe ?
 
 
Réponse    Actiris est un organisme d’intérêt public de type B, son comité de gestion est composé paritairement des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs, il n’est donc pas prévu d’ouvrir l’organe de gestion à l’opposition.