Question écrite concernant l'évolution des chiffres de l'inoccupation dans les SISP.
- de
- Mohamed Ouriaghli
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°85)
| Date de réception: 27/01/2020 | Date de publication: 03/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/02/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 03/03/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le Baromètre social - Rapport bruxellois sur la pauvreté 2018 - indiquait qu’au 31 décembre 2016, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) comptait 39.586 logements sociaux dont 36.117 loués et 3.469 vides. Le parc de logements sociaux avait augmenté de 187 logements par rapport au 31 décembre 2015, mais le nombre de logements loués avait quant à lui diminué de 131 unités. Les 3.469 logements vides l’étaient pour des raisons de rénovation ou de vacance entre deux locations. Comme le relate aussi la presse, le vide locatif dans les logements sociaux s’élève bien à environ 10%. C’est un chiffre qui interpelle en effet vu la situation du logement à Bruxelles... Le vide locatif ne profite à personne. Pour la SISP, il représente un coût tant un logement non occupé se dégrade plus rapidement, mais aussi parce qu'aucun loyer n'est perçu pendant cette période. Pour les associations de terrain et les candidats en attente d’un logement surtout, bien souvent, c’est l’incompréhension face à ce nombre élevé de logements vides. La question des moyens financiers dédiés à la rénovation du parc de logements sociaux se trouve au cœur des préoccupations. Madame la Secrétaire d’Etat, je voudrais vous interroger concernant : - Le nombre de logements sociaux existants versus le nombre de logements occupés (c’est-à-dire loués) ; - Les chiffres les plus récents de la vacance immobilière au sein des SISP ; - L’évolution du nombre de logements inoccupés ces dernières années et la corrélation de cette évolution avec l’évolution du nombre de logements rénovés ; les SISP où il y a le moins et le plus de vide locatif ; - La durée moyenne d’une vacance locative ; - La part de logements en attente de rénovation, entre deux locations, ou pour raisons autres. Et quelle est la part de logements qui subissent une rénovation visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment (PEB) ? - L’impact de la recherche de relogement pour les familles, sur le planning d’un plan de rénovation ; - Enfin, quels sont les moyens financiers alloués à la rénovation des logements sociaux ? |
| Réponse | En ce qui concerne le nombre de logements sociaux existants versus le nombre de logements occupés, les dernières données officiellement communiquées par les SISP remontent au 31 décembre 2018. Ces dernières avaient alors communiqué à la SLRB un total de 35.887 logements occupés sur un total de 39.757 logements. D’après les premières données disponibles concernant les logements inoccupés, il y avait 3614 logements inoccupés au 31 décembre 2019. En annexe 1, vous trouverez un tableau reprenant le nombre de logements inoccupés pour cause de rénovation et le nombre de logements réceptionnés durant l’année suite à des travaux de rénovation lourde. Les données de l’année 2019 pour les logements inoccupés sont provisoires. Dans la colonne sur le nombre de logements inoccupés, il s’agit: - De logements vides parce qu’ils nécessitent des rénovations mais pour lesquels il n’y a pas encore de projet établi ni de financement ; - Des logements en attente de travaux ; - Des logements en travaux. On ne voit donc pas de corrélation directe. Concernant les SISP dans lesquelles il y a le moins et le plus de vide locatif, le graphique en annexe 2 montre qu’il n’existe pas de corrélation positive ou négative entre le nombre de logements inoccupés pour cause de rénovation et le nombre de logements en vide locatif. Sur base des données transmises par les SISP, la SLRB peut estimer à 6 mois la durée de vacances locative. Il y a actuellement 656 logements en chantier pour une rénovation complète ayant un impact positif sur la performance énergétique du bâtiment. Les SISP ont déclaré 1759 logements inoccupés pour cause de travaux. Au 31 décembre 2019, 2.753 logements étaient inoccupés pour cause de rénovation. Pour ces logements, évacués avant rénovation, la stratégie des SISP joue un rôle essentiel pour maintenir les locataires en place au plus tard avant le début des travaux. Selon les informations communiquées par plusieurs SISP, les logements restent en moyenne vides 6 à 9 mois avant d’être rénovés. Toutes les familles bénéficient d’un accompagnement de relogement en cas de rénovation. Le dernier programme quadriennal d’investissement pour la période 2018-2021 était de 300.000.000€ avec un supplément de 50.000.000€ en 2020. Pour avoir une idée des dépenses effectuées pour les programmes quadriennaux chaque année, vous trouverez en annexe 3, le détail pour la période 2014-2019 : Comme le montre le tableau en annexe 3, on voit une nette accélération de la consommation des dépenses de rénovation. Quand en 2014, la consommation totale était de 35.185.000€, elle était de 87.688.000€ en 2019, soit une augmentation de 149%. Cela signifie que les SISP effectuent beaucoup plus de travaux de rénovation chaque année. |