Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la nouvelle version de la plateforme OSIRIS.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°212)

 
Date de réception: 03/02/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    En réponse à une question parlementaire datant du 11 juillet 2018 votre prédécesseur indiquait que la livraison du site internet de la plateforme Osiris était programmée pour l’automne 2018. Il indiquait par ailleurs que les développements autour de la nouvelle plateforme étaient toujours en cours afin d’adapter celle-ci à l’évolution du cadre réglementaire découlant de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique. Celle-ci devait par la suite être complétée par un arrêté d’exécution. Ceci fut effectué via l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019. De nouvelles fonctionnalités devaient, en raison de ce nouveau cadre réglementaire, être intégrées à la plateforme Osiris. Une analyse juridique permanente était par ailleurs sollicitée pour chacun des développements de la nouvelle plateforme afin d’en assurer la conformité avec la nouvelle réglementation.
L’entrée en vigueur, ce 1
er octobre 2019, de l’ordonnance du 3 mai 2018 me pousse à faire le point sur cette question :

- Pouvez-vous me confirmer que la nouvelle version de la plateforme Osiris est bel et bien finalisée sur tous ses aspects ? Quelles ont été les modifications apportées ? Quels coûts supplémentaires ont été générés par le retard pris dans son implémentation ? Quels sont les coûts engendrés par l’élaboration de cette plateforme depuis sa création en avril 2014 ? Pourriez-vous ventiler ces coûts par poste ?
- Les données publiées sur le site d’Osiris sont-elles désormais accessibles au public ? Lorsque l’on essaye de s’y connecter au moyen de sa carte d’identité, le message suivant apparaît : « 
OSIRIS ne vous a pas reconnu comme un acteur valide de l'application ». Pouvez-vous me détailler les raisons qui justifient cet échec d’accès ? De pareils écueils vous sont-ils déjà parvenus ? S’il s’agit d’un dysfonctionnement, quand celui-ci sera-t-il corrigé afin de mettre la plateforme en conformité avec les exigences réglementaires en la matière ?
- Par ailleurs, la plateforme est-elle désormais, au regard des nouvelles fonctionnalités demandées, désormais en accord avec l’ensemble de la réglementation en vigueur depuis le 1
er octobre  2019? Quelles sont-elles précisément ?
- La collaboration entre le CIRB et Bruxelles Mobilité est-elle toujours d’actualité, notamment au niveau de l’hébergement de l’infrastructure par le CIRB ? Cette collaboration va-t-elle être pérennisée à l’avenir ? Quel coût cela représente-t-il pour le CIRB ?
- En raison de l’arrivée de la nouvelle version de la plateforme, une nouvelle vague de formations a-t-elle été décidée afin de former tous les acteurs qui y sont liés, notamment les administrations communales ? Si oui, quel a été le coût afférent à cette formation et combien de personnes ont été formées ? Quelle société a été choisie via le marché public pour assurer ces formations ? Si non, avez-vous décidé de mener pareille campagne de formation à l’avenir ?
 
 
Réponse    La nouvelle version d’Osiris est accessible depuis le 1er octobre 2019. Les développements implémentés à cette date respectent les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 2018 et son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 entré en vigueur au 1er octobre 2019.

Afin de faire entrer en vigueur l’ensemble de l’ordonnance et son arrêté d’exécution, d’autres développements sont prévus.

L’arrêté d’exécution du 29 avril 2019 mentionne dans l’art.49, le fait que certaines dispositions de l’ordonnance du 18 mai 2018 et l’arrêté entreront en vigueur à une date ultérieure. On retrouve dans cet article la liste de ces dispositions.

Pour information, les modifications apportées par la nouvelle ordonnance sont disponibles à la demande.

Tout comme la ventilation des coûts liés à Osiris depuis 2014, communiqués par la Direction Coordination It.

Au sujet de l’échec de connexion, il faut savoir qu’il n’est pas possible de s’authentifier en utilisant sa carte d’identité sans être connu par le système. Donc, pour pouvoir se connecter à Osiris, que l’on soit une société ou un particulier, il faut au préalable s’enregistrer et avoir été validé.

Une fois son compte validé par l’administrateur système d’Osiris, l’utilisateur reçoit ses codes d’accès et peut s’authentifier et se connecter, soit en utilisant son identifiant et mot de passe, soit en au moyen de son token ou de sa carte d'identité.

Il est normal, si l’on ne s’est pas encore enregistré ni validé de recevoir ce message. L’échec de la connexion n’est donc pas dû à un dysfonctionnement. Cependant, soucieux de répondre aux besoins des utilisateurs, il est prévu d’apporter une modification dans les prochaines semaines et cela afin d’expliquer plus clairement les raisons de ce message d’échec ainsi que la procédure à suivre pour obtenir un compte.

Concernant les données publiées sur le site d’Osiris, actuellement, le public a la possibilité de se créer un compte afin d’introduire ses demandes d’autorisation d’occupation temporaire de la voirie ; et de suivre son dossier. Mais le public n’a pas accès aux données concernant les demandes en cours d’autres utilisateurs.

La plateforme est depuis le 1
er octobre 2019 en accord avec la règlementation induite par l’ordonnance du 3 mai 2018 et aux articles prises dans son arrêté d’exécution du 29 avril 2019.

Les nouvelles fonctionnalités (pour les administrateurs de voirie et pour les impétrants), générées dans Osiris par la nouvelle ordonnance et l’arrêté susmentionné, sont disponibles à la demande.

Tout comme la liste des « 
user stories » ; c’est à dire la description simple des besoins induits par la nouvelle ordonnance permettant au fournisseur de déterminer les fonctionnalités à développer.

En ce qui concerne, la collaboration entre le CIRB et Bruxelles Mobilité, celle-ci est toujours d’actualité et est pérenne dans le temps. Par ailleurs, « un service manager » du CIRB gère le projet Osiris au niveau de l’infrastructure IT. Ce dernier participe activement aux réunions hebdomadaires organisées par les agents de Bruxelles mobilité en charge de la gestion d’Osiris. Ces réunions ont pour but de traiter les aspects opérationnels de la plateforme, de se coordonner sur les différentes mises à jour et mises en production des développements et d’analyser les évolutions possibles de la plateforme Osiris.

En revanche, pour ce qui concerne les coûts que cela représente pour le CIRB, nous ne disposons pas de ces informations. Le CIRB gère en interne les budgets alloués pour le projet Osiris.

Au niveau des formations, elles sont dispensées tout au long de l’année. Ce marché a été attribué à BDO ideas@work pour une durée de 3 ans et pour un budget de 1.258.673,46 € TVAC. Ce marché prend fin en août 2020.

Actuellement, l’offre de formation reprend des modules destinés à différents publics cibles tels que les administrateurs des voiries qui reprennent les différentes communes.

Le cycle de formations a été élaboré en tenant compte, d’une part, de l’expérience des participants et, d’autre part, de leurs besoins effectifs selon leur fonction (Impétrants, autorités, entrepreneurs, etc.) Tout au long des modules, les participants ont l’occasion de se familiariser avec le fonctionnement, les acteurs ainsi que les différents concepts propres à la Coordination des chantiers. Ils sont également amenés à maitriser les étapes liées à l’organisation d’un chantier en voirie tant sur le terrain que dans Osiris.

Nous sommes occupés à rédiger un nouveau cahier des charges. Dans ce cadre, nous avons d’ailleurs invité les différentes communes à un groupe de travail pour analyser leurs différents besoins.

Ce cycle de formation a été adapté depuis le mois de juin 2019 : 4 nouveaux modules ont été introduits dans le parcours de formation. A savoir : les changements théoriques induits par la nouvelle ordonnance et son arrêté, les changements pratiques dans Osiris, le principe d’hyper-coordination ainsi que les applications connexes à Osiris telles que l’avis flash (obligation de communication en temps réel) et le type D. Différentes news Osiris ont été publiées pour annoncer l’ouverture de ces nouveaux modules. Des courriers et emails ont également été envoyés aux communes.

Entre le 1
er juin 2019 et le 31 décembre 2019, BDO Ideas@work a formé 712 personnes toutes fonctions confondues.