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Question orale concernant l'éventuel danger des voitures sans permis et sans contrôle technique.

de
Ibrahim Dönmez
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°142)

 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/02/2020 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement