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Demande d'explications concernant la modernisation du régime des droits de succession.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°8)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2020 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement