Question orale concernant la proposition de la commune de Saint-Gilles de vendre 250 logements de sa régie foncière à la SISP Le Foyer du Sud.
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°67)
Date de réception: 18/02/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
04/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
04/03/2020 | Renvoi commission logement | Bureau élargi du Parlement |