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Question orale concernant la mise en oeuvre des réunions de projets dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d'urbanisme.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°66)

 
Date de réception: 18/02/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement