Question écrite concernant l'incidence du rachat de la firme Bombardier par Alstom.
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°274)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La firme Bombardier, qui fournit les trams de la nouvelle génération à la STIB, a été reprise en date du 17 février 2020 par Alstom. Dans sa présentation, la firme précise qu’elle offre une gamme complète de solutions ferroviaires, des trains aux sous-systèmes de signalisation, ainsi que des avions. La reprise par Alstom porte sur la branche d’activités « Transport ». La firme Bombardier annonce ainsi sa décision stratégique de se concentrer sur l’aviation d’affaires. Comme 90 trams T3000 / T4000 doivent être livrés à partir du 4e trimestre 2020, cette reprise de Bombardier par Alstom a-t-elle des incidences sur le marché conclu par la STIB ? Dans le cas de la commande passée par la STIB à Bombardier, l’assemblage des trams est-il exécuté dans les usines belges du groupe ou à l’étranger ? En conséquence, Madame la Ministre voudra-t-elle apporter les précisions suivantes : · La reprise de la branche d’activités « Transport » de Bombardier par Alstom concerne -t-elle également la division tramways ? · Dans l’affirmative, cette reprise a-t-elle des incidences sur le contrat actuellement en cours avec Bombardier ? · L’assemblage des 90 trams destinés à la STIB a-t-il lieu en Belgique ou à l’étranger ? · Si l’assemblage s’effectue en dehors de la Belgique, l’acheminement des trams destinés à la STIB se fera-t-il par la route ou par le rail ? |
| Réponse | Le projet de reprise de l’activité « Transport » de Bombardier par Alstom concerne également les véhicules de type tramways. (A noter cependant que cette reprise doit être évaluée par les autorités compétentes en matière de concurrence et que tant que toutes les étapes menant à l’autorisation de reprise de cette activité par Alstom ne sont pas achevées, les deux entreprises continuent à travailler de façon séparée.) Dans le cas d’une reprise telle qu’elle est envisagée, toutes les obligations contractuelles de Bombardier sont reprises intégralement par le repreneur. L’assemblage final des trams (trams TNG) destinés à la STIB se fait à Vienne, en Autriche. L’acheminement des trams se fait par camion. (A noter que les trams ne sont techniquement pas compatibles avec les infrastructures ferroviaires de grandes lignes et ne pourraient donc pas être acheminés comme marchandise roulante.) |