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Question écrite concernant les discriminations subies par les personnes victimes d'épilepsie.

de
Kalvin Soiresse Njall
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°128)

 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication: 06/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    On entend très peu parler des discriminations sur la base de l’état de santé liées à la maladie de l’épilepsie. Pourtant, l’épilepsie est l’une des maladies neurologiques les plus répandues au monde. En Belgique, une personne sur 150 est épileptique1.

Des préjugés, des rejets et des peurs découlent du manque d’informations sur cette maladie. En effet, il y a un réel phénomène de stigmatisation : les épileptiques subissent des discriminations à l’école, à l’emploi, au sport et même au logement. Ainsi, les personnes épileptiques en viennent alors à « taire » leur maladie pour pouvoir vivre librement sans contraintes. Et parfois, lorsque les crises de la maladie se déclenchent sur le lieu de travail, les employeurs ne trouvent rien d'autre à faire que les licencier ou refuser de mettre en place des aménagements raisonnables au profit de ces personnes. Pendant longtemps, les difficultés liées aux discriminations que les victimes subissent ont été niées. Des décisions judiciaires condamnant des employeurs ont commencé à reconnaître le phénomène
2. Néanmoins, ces discriminations continuent. C’est en ce sens que la campagne « Aujourd’hui, osons parler de l’épilepsie » a été initiée par la Ligue francophone belge contre l’épilepsie (LFBE) en février 2019.

Madame la Ministre,

1. Comment votre cabinet travaille-t-il à l’intégration des personnes épileptiques dans notre société ? Des campagnes de sensibilisation sont-elles prévues ? Des initiatives particulières sont-elles prévues vis-à-vis des employeurs et des propriétaires de logement à cet effet ?

2. Dans les budgets alloués à la lutte contre discriminations, quels sont les moyens prévus pour les personnes discriminées sur la base de leur état de santé, et notamment les personnes épileptiques ?


1 Ces éléments chiffrés proviennent de : « Aujourd’hui, osons parler de l’épilepsie » (URL : https://www.unia.be/fr/sensibilisation-et-prevention/campagnes/aujourdhui-osons-parler-de-lepilepsie) (consulté le 10 février 2020).
2 "Les personnes épileptiques sont encore stigmatisées", https://www.unia.be/fr/articles/les-personnes-epileptiques-sont-encore-stigmatisees
 
 
Réponse    Votre question revêt pour nous un intérêt particulier car l‘état de santé est l’un des dix-neuf critères de discriminations protégés par la loi.

Cependant, aucune sollicitation spécifique n’a été introduite auprès de mon cabinet ou auprès de l’administration equal.brussels sur ces questions liées à l’épilepsie.

En ce qui concerne les initiatives particulières prévues vis-à-vis des employeurs et des propriétaires de logement à cet effet:

Suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement, Bruxelles Logement mène un important travail de sensibilisation et de pédagogie.

Une brochure intitulée « La discrimination au logement » a été rédigée en collaboration avec Unia et l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.  Cette brochure - destinée tant aux locataires qu’aux bailleurs et aux agences immobilières - a été distribuée à 20.000 exemplaires, 10.000 en français et 10.000 en néerlandais. Elle est également accessible sur le site internet de Bruxelles Logement et d’equal.brussels.

Des communications plus ciblées ont également lieu à destination des professionnels du secteur. Cela s’est notamment fait à l’occasion du colloque sur les 15 ans du Code bruxellois du Logement qui a eu lieu le 24 septembre 2019, ou d’une conférence sur le thème de la discrimination par les agents immobiliers organisée par Bruxelles Logement le 26 novembre dernier.

Une campagne de communication à destination du grand public est également prévue dans les prochains mois.

Outre cette campagne et ces communications, il y aura d’autres appels à projets et donc d’autres possibilités de subventionnement, tant via equal.brussels que Bruxelles Logement.

Il est à signaler cependant que les subventions ne sont pas réparties par critère de discrimination mais bien par public cible de l’Egalité des chances. Par ailleurs, pour chaque appel à projets nous tenons compte de l’intersectionnalité des critères.

Enfin, il est à souligner également que ces questions pourront aussi faire l’objet d’un soutien via les compétences liées à la santé et à la promotion à la santé notamment.