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Question écrite concernant l'offre de crèches en Région bruxelloise.

de
Véronique Lefrancq
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°148)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    On connait tous la situation de notre région, l’enjeu est immense et malgré la mise en place du Plan crèche et la création de nouvelles places lors de la précédente législature, les besoins restent immenses face au boom démographique auquel notre région doit faire face et au fossé qui ne cesse de se creuser en matière d’inégalités sociales. Sans compter le désarroi des parents qui doivent attendre toujours plus longtemps et payer toujours plus cher pour garantir à leur enfant une place en crèche. Il est pourtant primordial de garantir à un nombre toujours plus important d’enfants de trouver une place d’accueil de qualité sur le territoire bruxellois. Il faut également que l’accès aux crèches soit ouvert à tous et prennent en compte les revenus des parents.

Je souhaiterais connaitre, afin d’avoir une vision claire du manque de place en région bruxelloise, le taux de couverture réel et global des enfants en âge de fréquenter une structure d’accueil francophone ou néerlandophone sur l’ensemble des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Il serait par ailleurs intéressant de croiser ces données en terme de couverture avec une approche centrée sur les besoins : quels sont les méthodes et indicateurs qui permettraient d’appréhender plus finement les besoins réels ? Des études récentes ont-elles déjà approfondi cette question, sachant que les demandes des parents peuvent être très spécifiques voire atypiques notamment en termes de temps et de type d’accueil ? Qu’en est-il des perspectives de pilotage, notamment par zone géographiques voire par quartiers,  des investissements publics en matière d’infrastructures petite enfance sur base d’une telle analyse croisée?
 
 
Réponse    Concernant le taux de couverture.

Les statistiques concernant le nombre de places d’accueil et les taux de couverture sont fournis par l’IBSA (Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse) qui les collecte auprès des organismes compétents (ONE et K&G).

Ces chiffres ne sont disponibles qu’une fois par an, généralement au mois d’octobre, et concernent la situation au 31 décembre de l’année précédente pour le nombre de places et celle au 1er janvier de l’année précédente pour les chiffres relatifs à la population.

Au 1
er janvier 2019, la région bruxelloise comptait un total de 19.421 places d’accueil organisées par 662 services. Ces places étaient réparties entre 11.429 autorisées par l’ONE (y compris 1.026 places dans les milieux d’accueil des institutions européennes) et 7.038 autorisées par Kind&Gezin.

Concernant le taux de couverture global moyen au 1
er janvier 2018, celui-ci était de 38% mais variait significativement d’une commune à l’autre. Par exemple, il était de 19% à Koekelberg contre 74% à Etterbeek. Les communes possédant les taux de couverture les plus faibles sont principalement celles du croissant pauvre et/ou des zones en croissance démographique importante (Koekelberg, Anderlecht, Molenbeek, Schaerbeek, Forest, Jette, Berchem, Ganshoren…). A l’inverse, les communes présentant un taux de couverture plus élevé sont celles ayant une population plus favorisée (Etterbeek, Uccle, Auderghem, Woluwe-St-Lambert).

Lorsqu’on analyse les taux de couverture par quartier, l’observation est la même : c’est dans les quartiers pauvres de l’ouest du Pentagone que l’on note les taux de couverture les plus faibles.

Par ailleurs, lorsque l’on regarde non pas l’ensemble des places mais bien celles qui sont réellement accessibles, c’est-à-dire en excluant les places réservées à une catégorie spécifique d'enfants
1, le taux de couverture est en réalité bien plus faible: au 1er janvier 20182 il était de 22% en moyenne et allait de 12% à Koekelberg à 34% à Auderghem.

En termes d’évolution, on constate qu’entre 2014 et 2019 le nombre total de places a augmenté de 1.957 unités pour ce qui concerne les places autorisées par l’ONE (hors places UE) et de 91 places pour ce qui concerne les places autorisées par Kind&Gezin.

Globalement, le taux de couverture total a donc augmenté de 6%.


Concernant l’évaluation des besoins

Il existe une multitude de raisons justifiant l’accueil de son enfant.

Les parents qui travaillent en sont une parmi d’autres. Des parents peuvent aussi être amenés à chercher une place d’accueil pour leur enfant parce qu’ils suivent une formation, cherchent un emploi, suivent un parcours d’intégration, étudient, ou rencontrent des problèmes de santé physique ou mentale. Ils cherchent aussi une place pour socialiser leur enfant, lui faire rencontrer d’autres enfants et/ou d’autres adultes, le préparer à l’école, lui faire apprendre le français ou le néerlandais, etc…Les besoins sont multiples et variés.

Mais ces besoins ne se transforment pas toujours en véritable demande, soit parce que les parents n’en ont pas conscience, soit parce qu’ils n’osent pas le formuler ou le plus souvent parce qu’ils pensent qu’ils n’auront pas de place pour leur enfant.

Ces besoins ne sont d’ailleurs pas vus comme étant légitimes aux yeux de la société ou des pouvoirs organisateurs, qui, confrontés à la pénurie de places, doivent choisir à qui donner la priorité. Voilà pourquoi le besoin de garde pour combler les heures de travail des parents prend clairement le pas sur les autres.

En termes de pilotage, il n’existe pas actuellement de véritable centralisation des besoins objectifs puisque, pour le moment, nous ne disposons que des demandes formelles des familles.

Néanmoins, dans le récent projet de réforme de l’ONE, il est prévu de développer un outil de monitoring des demandes.

Dans l’intervalle, il convient d’analyser les taux de couverture en se basant sur le nombre d’enfants global et en reprenant les données du niveau local et communal.

C’est dans ce cadre que l’administration de la COCOF effectue son travail en reprenant le taux de couverture de la commune et du quartier dans lequel un PO souhaite implanter une nouvelle crèche, afin de rendre un avis circonstancié quant à l’opportunité de la demande.


1 Les crèches d'entreprises.
2 Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour l’année 2019.