Question écrite concernant les modalités des émergences prévues dans les plans d'aménagement directeur.
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°149)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 10/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les projets de plans d’aménagement directeur (PAD) prévoient une vision planologique élaborée pour le développement urbain de grandes zones stratégiques. Ces outils planologiques prévoient notamment un cadre maximaliste pour les hauteurs que certains bâtiments seront autorisés à atteindre. Ces bâtiments d’une certaine hauteur sont qualifiés d’ « émergences » dans les PAD. Je souhaiterais dès lors obtenir certaines informations à cet égard : 1) Pour l’ensemble des projets de PAD du gouvernement, combien d’émergences de douze étages ou plus sont-elles autorisées au stade de la planification ? Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacun des PAD individuellement ? 2) Pour l’ensemble de ces émergences de douze étages ou plus, quels sont les projets architecturaux déjà élaborés ou en cours de réflexion ? Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacune des émergences de douze étages et plus ? 3) Pour ces mêmes émergences de douze étages ou plus, quels sont les partenaires publics et les promoteurs immobiliers avec lesquels des discussions ont déjà eu lieu pour réaliser la phase opérationnelle de ces émergences ? Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacune des émergences de douze étages et plus ? 4) Pour ces mêmes émergences de douze étages ou plus, quels bureaux d’architecture sont-ils concernés à ce stade ? Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacune des émergences de douze étages et plus ? |
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| Réponse | Vous trouverez ci-après sous forme de tableau synthétique les éléments de réponse disponibles à l’heure actuelle à vos questions. Comme vous le signalez, les projets de PAD en cours d’élaboration et mis à l’enquête publique dessinent une vision planologique, un cadre stratégique et règlementaire qui doit baliser l’évolution territoriale de pôles jugés stratégiques par le Gouvernement. L’élaboration de ces plans repose systématiquement sur un diagnostic précis pour chaque quartier traité et tâche de répondre aux enjeux métropolitains et locaux identifiés. Chaque projet de PAD a également mobilisé l’expertise d’urbanistes et bureaux d’études qui ont assisté l’administration dans ces missions. Dans ce cadre, je tiens à mettre en perspective la discussion légitime au sujet des hauteurs des bâtiments. Il faut bien noter que celle-ci n’est jamais une fin en soi mais est la résultante d’une réflexion urbanistique complexe qui doit mettre en cohérence les questions de programmation urbaine et d’espaces publics notamment. L’équilibre entre bâti et espaces ouverts est systématiquement recherché dans tous les pôles stratégiques appréhendés au niveau de la planification. Par ailleurs, chaque proposition fait l’objet de rapport d’incidences environnementales disponibles sur le site de Perspective et mis à la disposition du public dans le cadre des enquêtes publiques. Enfin, il n’existe pas de cadre de référence universel sur la question de la hauteur des bâtiments mais il apparait évident que parler d’émergences pour tout bâtiment de plus de 12 étages (soit 36m environ) est peu pertinent. Et pour cause, la hauteur d’un bâtiment s’apprécie en fonction de son contexte et de son environnement. Du quartier dans lequel il s’inscrit. (Remarque : A considérer qu’un niveau peut être considéré, en moyenne, équivalent à 3m de haut, considérant de surcroit les hauteurs techniques, un immeuble de 50 m de haut serait plus ou moins équivalent à un R+15)
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