Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la déclaration de naissance dans les maternités

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°154)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 16/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les personnes qui viennent d’avoir un enfant doivent encore déclarer leur enfant à l’état civil de leur commune. Certaines communes souhaitent toutefois faciliter la vie de leurs habitants en ouvrant un guichet (virtuel) dans la maternité elle-même, afin que les parents puissent rester davantage et plus longtemps près de leur nouveau-né.

Ainsi, un projet pilote est en cours à Bruxelles : à l’hôpital du Chirec d’Auderghem, les parents peuvent déposer une demande d’acte de naissance via un terminal virtuel d’Irisbox.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

Pouvez-vous donner une évaluation de ce terminal à l’hôpital du Chirec ? Combien de parents l’ont-ils utilisé pour enclencher la déclaration de naissance ? Vous concertez-vous avec l’hôpital afin d’étendre le système ?

Avez-vous déjà pris contact avec d’autres hôpitaux (et en particulier les hôpitaux publics de la Région) pour savoir s’ils seraient intéressés ? Êtes-vous d’accord pour étendre ce projet pilote dans les années à venir ? Savez-vous si d’autres communes bruxelloises souhaiteraient tester le dispositif afin de numériser davantage la déclaration ?

Dans la négative, travaillez-vous à d’autres solutions numériques afin de réduire la surcharge administrative liée aux déclarations de naissance ? Avez-vous donné instruction au CIRB d’étudier la question plus avant ? Êtes-vous en contact avec les communes (dans le cadre des pouvoirs locaux) en vue de leur coopération ?

Quel budget pouvez-vous allouer à cette fin ?
 
 
Réponse    1)
La borne au sein du Chirec a été installée à l’initiative de la commune d’Auderghem. Cette borne ne permet pas de faire des déclarations de naissance mais permet par contre d’obtenir les certificats « Population » (ex un certificat de composition de ménage) qui peuvent être utilisés pour déclarer une naissance, celle-ci se faisant dans l’antenne communale installée ç cet effet par la commune d’Auderghem au Chirec.

Il ne s’agit donc pas d’un projet pilote concernant les déclarations de naissance via IRISBox.


2)
Le CIRB n’est pas en contact avec d’autres hôpitaux et a pour périmètre premier les administrations régionales et communales.

Comme indiqué ci-dessus, il ne s’agit pas d’un projet pilote ; Les bornes font partie du catalogue du CIRB et peuvent être achetées par toute administration communale ou autre désireuse d’en installer.


3)
Il n’y a actuellement aucune demande sur le sujet de la part des administrations communales. Néanmoins si des besoins multiples en matière de « Déclaration de naissance » via IRISbox apparaissaient, le CIRB pourra prendre en charge la digitalisation de cette démarche administrative.


4)
Aucun budget spécifique n’est attribué. La digitalisation des formulaires de naissance pouvant se faire au travers des budgets récurrents de financement de la plateforme IRIsbox.