Question écrite concernant les crédits d'initiative.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°172)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 23/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/03/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 20/04/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Chaque ministre du gouvernement bruxellois dispose dans le cadre de ses compétences de crédits d’initiative. Elle/Il a la faculté d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Ces subventions peuvent être accordées sans devoir demander l’accord du gouvernement bruxellois lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Voici mes questions : - Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces crédits d’initiative ? - Quelles associations (nom et adresse) ont beìneìficieì de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ? |
| Réponse | 1) Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? Bruxelles Environnement Il n’existe pas de budget d’initiative en tant que tel. Cependant, des subventions d’un montant maximal de 15.000 € peuvent être attribuées sans l’accord du Gouvernement. 118 subventions de ce type ont été traitées par Bruxelles Environnement en 2019, pour un montant total de 715.662 €. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles ne dispose pas de budgets d’initiative proprement dits. Toutefois, le Port de Bruxelles peut accorder des subventions facultatives dans le cadre de ses missions statutaires (ex : article 96 du projet d’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2020). Agence Bruxelles Propreté L’ABP n’avait aucun montant prévu à son budget en 2019 pour des subsides dans le cadre de budgets d’initiative. Aucune association n’a donc bénéficié de tels subsides de la part de l’ABP pour l’année 2019. Cabinet Il n’y a pas eu d’enveloppe prévoyant ce type de budget au niveau du cabinet en 2019. Aucun subside de ce type n’a donc été octroyé. 2) Quelles associations (nom et adresse) ont bénéficié de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Bruxelles Environnement Par soucis de clarté, la réponse à cette question est fournie sous forme de tableau (cf. fichier Excel annexé) Port de Bruxelles En 2019, le Port de Bruxelles n’a octroyé qu’une seule subvention à une association sans but lucratif à savoir la Communauté Portuaire Bruxelloise (CPB) siégeant à la Rue de l’Avant-Port 2 (boîte 6), 1000 Bruxelles. Il est à noter qu’une allocation de base spécifique (01.005.19.01.3122 : Subvention de fonctionnement à la Communauté Portuaire Bruxelloise (CPB ASBL)) est dédiée à cette unique subvention. La Communauté Portuaire Bruxelloise a bénéficié d’une subvention complémentaire de la part du Port de Bruxelles en 2019 pour un montant de 20 000€. Agence Bruxelles Propreté Néant Cabinet Néant 3) Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ? Bruxelles Environnement Oui, nous vous renvoyons au fichier Excel annexé à cette réponse (onglet «QP172», colonne H). Port de Bruxelles En 2018, le Port de Bruxelles n’a octroyé qu’une seule subvention à une association sans but lucratif à savoir la Communauté Portuaire Bruxelloise (CPB) siégeant à la Rue de l’Avant-Port 2 (boîte 6), 1000 Bruxelles. La Communauté Portuaire Bruxelloise a bénéficié d’une subvention de la part du Port de Bruxelles en 2018 pour un montant de 35 000€. Agence Bruxelles Propreté En 2018, aucune association n’a bénéficié de subsides de la part de l’Agence Bruxelles-Propreté dans le cadre des crédits d’initiative. Cabinet Néant |