Question écrite concernant les crédits d'initiative.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°83)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 16/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Chaque ministre du gouvernement bruxellois dispose dans le cadre de ses compétences de crédits d’initiative. Elle/Il a la faculté d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Ces subventions peuvent être accordées sans devoir demander l’accord du gouvernement bruxellois lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Voici mes questions : - Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces crédits d’initiative ? - Quelles associations (nom et adresse) ont bénéficié de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ? |
| Réponse | En réponse à votre question écrite, je voudrais vous renvoyer aux listes que j'ai mises à la disposition du Parlement bruxellois lors des dernières discussions budgétaires ainsi qu’aux différentes questions parlementaires que vos collègues ont posées sur le même sujet. |