Question écrite concernant les crédits d'initiative.
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°110)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 09/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Chaque ministre du gouvernement bruxellois dispose dans le cadre de ses compétences de crédits d’initiative. Elle/Il a la faculté d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Ces subventions peuvent être accordées sans devoir demander l’accord du gouvernement bruxellois lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Voici mes questions : - Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces crédits d’initiative ? - Quelles associations (nom et adresse) ont beìneìficieì de tels subsides en 2019 ? Quel montant leur a été alloué ? Ces associations ont-elles bénéficié de tels subsides en 2018 ? Si oui, quels montants leur avaient été octroyés ? |
| Réponse | Étant donné que j’ai déjà répondu à cette question, je vous renvoie à la réponse que j’ai donnée à la question écrite n°53. |