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Question écrite concernant les stages First.

de
Francis Dagrin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°159)

 
Date de réception: 11/03/2020 Date de publication: 07/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable p.m.
06/05/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Actiris permet aux entreprises d’embaucher des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés via un stage à temps plein de 3 ou 6 mois via le système du « Stage First ». L’indemnité payée par l’employeur est de 200 euros par mois. Le stagiaire reçoit, en plus de ces 200 euros, une allocation de 26,82 euros brut par jour financée par Actiris. Si ces stages sont censé permettre à ces jeunes d’obtenir plus d’expérience professionnelles et donc d’avoir plus de chance (individuellement) de trouver un emploi par la suite, il y a des cas d’abus qui ont été reportés, notamment par les syndicats. Par exemple, des « stagiaires » censés être formés dans un domaine (travail de bureau, comptabilité, etc.) se retrouvent à effectuer des tâches ménagères dont l’aspect formation est totalement absent.

Mes question sont les suivantes :

1) Combien de Stage First ont été réalisés ? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par durée de contrat (3 et 6 mois), par année (2018 et 2019), par catégorie d’entreprises (asbl, secteur public, entreprises privées...), par secteur d’entreprise (grande distribution, etc.), par taille de l’entreprise ?

2) Quel est le montant consacré au Stage First prévu dans le budget d’Actiris ? Dans quelles allocations de base ces budgets sont-ils repris ?

3) Des plaintes ont-elles été déposées concernant des cas d’abus ? Si oui, combien et pour quels motifs ?

4) Que met en œuvre la Région pour inspecter sur le terrain qu’il n’y a pas d’abus ? Et pour traiter les éventuelles plaintes ?

5) Combien de stagiaires ont été embauchés par l’entreprise où ils ont effectué le stage (ventiler par entreprise, asbl, secteur public) ? Quel est le pourcentage de stagiaires qui ont retrouvé un vrai emploi ?
 
 
Réponse    Le tableau 1 présente, pour les années 2018 et 2019, le nombre de stages First réalisés selon la durée du stage.

Au total, sur les deux années considérées, 10% des stages First ont eu une durée maximale d’un mois, 28% ont durée de plus d’un mois et maximum trois mois, 49% ont duré plus de trois mois et six mois maximum et 3% ont une durée calculée de plus de six mois. Pour près de 10% des stages First, représentant deux tiers des stages débutés entre septembre et décembre 2019, la durée n’est pas encore connue étant donné que ces stages étaient toujours en cours à la fin du mois de février 2020.

Le tableau 2 présente la répartition des stages First réalisés en 2018 et 2019 selon la catégorie d’entreprise.

70% des stages effectués sur la période l’ont été dans des entreprises du secteur privé, pour la plus plupart des entreprises commerciales. Parmi les 30% de stages effectués dans le secteur public, les deux tiers l’ont été dans une administration régionale ou auprès des pouvoirs locaux.

Le tableau 3 vous montre la répartition des stages First réalisés en 2018 et 2019 selon le secteur d’activité de l’entreprise.

Après l’administration publique (26%), le commerce (et en particulier le commerce de détail) est le secteur d’activité recourant le plus au stage First (22%). Viennent ensuite le secteur horeca (10%), celui de la santé humaine et de l’action sociale (9%) et l’enseignement (6%).

Le tableau 4 donne la répartition des stages First réalisés en 2018 et 2019 selon la taille de l’entreprise en nombre de travailleurs salariés.

On observe que la moitié des stages First se sont déroulés dans des petites entreprises de moins de 20 travailleurs salariés et que 38% ont été effectués dans des grandes entreprises d’au moins 200 travailleurs.

Le budget prévu pour ce dispositif s’élève à :

- 3.690.000€ en 2018
- 3.050.000€ en 2019
- 3.926.000€ en 2020 (budget initial)

Ce budget est repris sur l’allocation de base 16.004.15.04.41.40 (Subvention de fonctionnement à Actiris dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat - Missions) dans le budget de la Région.


Aucune plainte n’a été déposée dans le cadre des stages First.

Les services d’Actiris sont toutefois alertés de dysfonctionnements tant par les stagiaires que par les employeurs.

Ces interpellations visent principalement le rappel des bonnes conditions de stages tant pour l’employeur (encadrement) que le/la stagiaire (ponctualité/absence injustifiée, confrontation avec la réalité du monde professionnelle). Actiris organise des médiations afin d’assurer la continuité des stages.

Dans le cadre des Stages First, les jeunes sont suivis par téléphone après 15 jours et après 1 mois et demi en entretien face à face. Si les jeunes rencontrent un souci pendant leur stage, ils peuvent le signaler à Actiris (lors de ces moments ou à tout autre instant) et Actiris offre un service de médiation.

Ce service de médiation peut être mis en place suite à une demande du stagiaire et/ou de l’employeur.

Ce service rencontre les stagiaires et les employeurs et a pour but de désamorcer les situations pouvant être problématique et ainsi permettre la continuité des stages et éviter les plaintes.

Toutefois, suite à ces médiations, des ruptures de stages et/ou des actions vers les employeurs (recommandations, avertissements, fin de collaboration) peuvent survenir.

Il est évident que si un employeur ne respecte pas les conditions de stage et que le stage a dû être interrompu dans ce cadre, l’employeur ne pourra pas déposer de nouvelles offres de stage First auprès d’Actiris.

Actiris calcule annuellement les taux de sortie vers l’emploi et de sortie positive pour les sortants des stages First. Étant donné la période de suivi prise en compte (12 mois après la fin du stage) et la disponibilité des données de l’ONSS permettant de calculer ces taux, seuls les taux de sortie vers l’emploi et de sortie positive des jeunes ayant terminé un stage en 2017 (cohorte 2017, résultats 2018) sont actuellement disponibles.

Les résultats 2019, portant sur le suivi à 12 mois de la cohorte des sortants 2018, seront disponibles à partir de la fin du mois de juin 2020.

On dénombre 1.086 jeunes ayant, en 2017, terminé un stage First (ou ancien STE, stage de transition en entreprise) d’une durée minimale d’un mois. Parmi ceux-ci, 700 ont quitté le chômage pour un emploi d’une durée minimale d’un mois au cours des 12 mois suivant la fin de leur stage. Le taux de sortie vers l’emploi de la cohorte 2017 des jeunes ayant participé à un stage First (ou ancien STE) s’établit donc à 64,5%.

Sur ces mêmes 1.086 jeunes sortis d’un stage First en 2017, on en dénombre 579 à l’emploi 12 mois après la fin de leur stage, soit une proportion de 53,3 %.

Les secteurs d’activité qui recrutent le plus après les stages correspondent aux secteurs bénéficiant le plus du dispositif, c’est-à-dire les pouvoirs locaux (17% des engagements de minimum 28 jours), les administrations communautaires et régionales (9%), le commerce de détail (15%), les services administratifs (13%, dont la moitié concerne le travail intérimaire), la santé et l’action sociale (8%) et la restauration (7%).

Sur les 700 engagements d’une durée minimale d’un mois endéans les 12 mois de la fin du stage, on en dénombre 275 (39%) dans les entreprises ayant accueillis les jeunes en stage First. La liste des entreprises ayant engagé des jeunes sortis d’un stage First en 2017 est fournie en annexe. Le tableau 5 synthétise cette liste selon la catégorie d’entreprise.