Question écrite concernant la collaboration entre l'ULB, la VUB et la Région en matière de diversité à l'embauche.
- de
- David Leisterh
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°169)
| Date de réception: 14/01/2020 | Date de publication: 30/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 30/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi commission affaires économiques et emploi | p.m. | ||
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le 8 janvier dernier, l’Université libre de Bruxelles et la Vrije Universiteit van Brussel présentaient, devant la Directrice de View.brussels et du Service Diversité d’Actiris et vous, leur nouvelle politique en matière de diversité à l’embauche. Pour rappel, l’ULB est répertoriée à ce jour comme étant le deuxième employeur le plus important de la Région bruxelloise. La VUB, quant à elle, est la quatrième employeur néerlandophone de la capitale. A titre informatif, Actiris, désireux de s’engager dans des plans de diversité, octroie un soutien aux deux institutions d’enseignement supérieur pour favoriser et intensifier la lutte en faveur de la diversité et de l’égalité dans la capitale, et en particulier auprès des quelques milliers d’étudiants qu’elles accueillent. En effet, chaque acteur économique de la capitale ou organisme public peut, selon les informations reprises dans la presse, adresser à Actiris une demande de soutien pour les accompagner dans l’implémentation de dispositifs qui favorisent les politiques de diversité. A ce titre, et en fonction des différentes variantes possibles, le soutien financier peut varier entre 5.000 et 10.000 euros et peut éventuellement s’accompagner d’un travail de consultance mené par Actiris. En vertu des informations qui précèdent, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes : 1. Pourriez-vous nous dresser un état des lieux du partenariat entre la VUB, l’ULB et Actiris pour l’amélioration des politiques de diversité et d’inclusion dans leurs institutions ? A combien s’élèvent les soutiens financiers octroyés à chacune des universités ? Depuis quand date ce partenariat et s’accompagne-t-il d’un plan d’évaluation, à court, moyen et long termes ? 2. Cette mesure d’accompagnement dans la politique de diversité et d’égalité s’accompagne-t-elle d’objectifs chiffrés, préalablement fixés avec les institutions bénéficiaires ? 3. Quels sont les autres acteurs économiques et organismes publics qui bénéficient actuellement de ce soutien ? Je vous remercie de bien vouloir étayer votre réponse par type d’organisation et par type de soutien accordé. 4. Depuis le lancement de cet outil par Actiris, quels sont les résultats dont vous pouvez aujourd’hui témoigner ? 5. Outre le soutien financier et/ou l’appel à la consultance, des améliorations ou un renforcement des aides disponibles sont-ils à l’étude de la part d’Actiris ? 6. Enfin, quelle est la part budgétaire d’Actiris allouée à cette politique ? Un renforcement de cette enveloppe est-elle étudiée dans le courant de cette législature ? |
| Réponse | Concernant l’état des lieux du partenariat entre la VUB, l’ULB et Actiris, l’accompagnement réalisé par le Service Diversité d’Actiris a commencé en 2018 par la sensibilisation et l’élaboration des plans de diversité, dont une analyse qualitative et quantitative de la diversité dans leur institution. Les plans de diversité ont été effectivement approuvés par le Comité de Gestion d’Actiris en mai 2019 pour la VUB et en octobre 2019 pour l’ULB. De-là, l’évaluation finale des plans de diversité aura lieu en mai 2021 pour la VUB et en octobre 2021 pour l’ULB. Les montants que la VUB et l’ULB reçoivent comme soutien financier pour développer leur plan de diversité sont de 10.000€ par institution. C’est le montant maximal octroyé comme cofinancement dans le cadre des plans de diversité. Comme expliqué en réponse à la question de Madame Lefrancq, les objectifs chiffrés n’étaient pas intégrés dans les plans de diversité conclus avant le 1er janvier 2020. Depuis lors, la réforme des instruments de la diversité, approuvée sous l’ancienne législature, est entrée en vigueur. Avec celle-ci, des objectifs chiffrés établis par groupe cible concernant le recrutement du personnel seront dorénavant intégrés dans les plans. Depuis les débuts des plans diversité, ce sont 200 entreprises bruxelloises, 13 pouvoirs locaux (dont 12 communes bruxelloises) et 15 organismes d’intérêt public qui se sont engagés dans un plan de diversité. En 2019, 44 entreprises ont lancé un plan diversité et 11 entreprises un plan de consolidation. Les entreprises du secteur privé ont droit à un cofinancement de maximum 10.000€ pour élaborer leur plan de diversité et à un accompagnement des consultants du service Diversité d’Actiris. Les pouvoirs locaux et les organismes publics n’ont pas accès à un cofinancement mais les consultants diversité d’Actiris sont à leur disposition pour les conseiller gratuitement dans l’élaboration de leur plan diversité. En 2016, une évaluation globale des instruments de promotion de la diversité dans le secteur privé de la Région de Bruxelles-Capitale a été menée par IDEA-Consult. Les effets consentis par les entreprises engagés dans un plan de diversité sont principalement qualitatifs et concernent la communication, la culture de l’entreprise et la politique du personnel. Concernant les recrutements, ceux-ci ont été ouverts au moins à un des six groupes cibles visés par la réglementation. Les indicateurs et objectifs chiffrés nouvellement intégrées dans les outils régionaux permettront dorénavant d’avoir également une évaluation quantitative. La réforme des instruments de la diversité a été notamment pilotée par un groupe de travail mandaté par le Gouvernement. De nouveaux instruments de promotion de la diversité, plus adaptés aux besoins des employeurs sont dorénavant accessibles : une déclaration d’intention et trois types de plan de diversité peuvent être mobilisés : un mini-plan, un plan global et un plan thématique. Des actions sectorielles seront intégrées dans les plans. Dorénavant, un financement pourra être octroyé pour un mini-plan. Plusieurs cofinancements pourront être proposés aux entreprises concluant un plan global ou un plan thématique. Des objectifs chiffrés relatifs au recrutement seront intégrés. Le budget alloué au service Diversité d’Actiris est de 850.000€ inscrit à l’initial 2020. En 2019, 44 plans de diversité ont été approuvés par le Comité de Gestion d’Actiris pour un montant de co-financement des plans de 273.961 €. |