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Question écrite concernant la fermeture de 34 magasins Orchestra Prémaman en Belgique.

de
David Leisterh
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°171)

 
Date de réception: 16/01/2020 Date de publication: 30/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi commission affaires économiques et emploi p.m.
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Bien que certains signes avant-coureurs avaient déjà été communiqués dès le mois de septembre par la Société Orchestra-Prémaman sur la santé financière du groupe, la presse du 15 janvier annonçait le retrait de près de 34 magasins sur les 53 établissements répertoriés en Belgique. C’est soit 22 magasins supplémentaires par rapport à une autre annonce que le groupe avait faite au mois de novembre.

Pour rappel, la société avait déjà été placée sous procédure de sauvegarde dès le mois de septembre, initialement pour une période de 6 mois mais reconductible jusqu’à 18 mois. Pourtant, début octobre, c’était une procédure en réorganisation judiciaire qui était requise.

Cette annonce est évidemment catastrophique, pour les employés de l’enseigne d’une part, pour notre économie ensuite. A ce titre, ce ne serait pas moins d’une centaine d’emplois qui seraient menacés dans le Royaume, en fonction du nombre de prépensionnés. En effet, le groupe compte près de 420 travailleurs en Belgique.

Toutefois, la presse mentionnait également que des négociations étaient toujours en cours entre les partenaires sociaux et la direction du groupe et que différentes options étaient à l’analyse. Citons à cet égard la possibilité d’une reprise par une société tierce ou l’augmentation du nombre de travailleurs pouvant bénéficier d’un départ anticipé. Bien sûr, le placement des travailleurs licenciés devra, lui aussi, impérativement être abordé.

Dès lors, en vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais chacun dans vos compétences respectives, vous adresser les questions suivantes :

1- Premièrement, disposez-vous de données plus précises sur le nombre de magasins qui, à Bruxelles, font l’objet d’un retrait du marché ? Sur combien de travailleurs ces retraits portent-ils ?

2- Disposez-vous d’informations sur le nombre de travailleurs qui pourraient bénéficier d’un départ anticipé ?

3- Avez-vous été contactés par le groupe ou par les partenaires sociaux afin de prendre part aux négociations actuellement en cours ? Le cas échéant, l’opportunité d’un repreneur est-elle une piste solide et/ou crédible ?

4- A l’occasion de votre Déclaration de politique générale, vous aviez annoncé la mise en place d’une cellule de reconversion pour les travailleurs victimes d’un licenciement collectif. Quelles sont les avancées notables dont vous pouvez nous faire part sur ce chantier ? Les travailleurs bruxellois d’Orchestra Prémaman pourront-ils bénéficier de cet accompagnement de la part de la Région bruxelloise et, si oui, dans quel laps de temps ?

5- Dans l’hypothèse où aucun budget n’aurait été dégagé pour la création de cette cellule régionale de reconversion, quelle stratégie poursuivez-vous pour la remise au travail des travailleurs concernés par ce licenciement collectif ?
 
 
Réponse    En Région de Bruxelles-Capitale, deux magasins sont concernés :

- Celui du City 2 impliquant 4 travailleurs ;
- Celui du Westland d’Anderlecht impliquant 3 travailleurs.

A ce jour, dans les deux magasins bruxellois, aucun départ anticipé n’est planifié.

Je n’ai pas été contacté ni par le groupe ni par les interlocuteurs sociaux. Et à ce jour, je n’ai pas connaissance d’un éventuel repreneur.

Les travailleurs d’Orchestra bénéficient aujourd’hui d’une Cellule pour l’Emploi mise en place avec Actiris. L’employeur a fait appel au bureau d’Outplacement ‘Travvant’ afin d’accompagner les personnes licenciées.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer lors de la commission du 22 janvier, un des chantiers de la Stratégie 2030 concerne la création de cellules de reconversion ou tout autre dispositif ayant le même objectif à savoir permettre aux travailleurs d’une faillite, d’une fermeture ou d’un licenciement collectif de se reconvertir.

Ce chantier est en priorité partagée ce qui veut dire que son pilotage et sa mise en œuvre se feront en collaboration étroite avec les interlocuteurs sociaux. Actuellement, le conseil économique et social de la Région bruxelloise est en train de rédiger un avis d’initiative, qui devrait me permettre de connaître les objectifs et attentes des partenaires sociaux.

Parallèlement à cet avis, un travail de benchmarking va être réalisé par l’administration BEE, direction Emploi et Actiris pour comparer ce qui existe au niveau des deux autres régions.

Je souhaite, également, parler du dispositif wallon de cellules de reconversion avec mon homologue wallonne, la ministre Morreale.