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Question écrite concernant le plan d'absentéisme à la STIB.

de
Ibrahim Dönmez
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°329)

 
Date de réception: 13/02/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 19/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Compte tenu d’un taux d’absentéisme parfois important au sein de certains services, la STIB s’est dotée, en concertation avec les syndicats, d’un plan spécifique.

Dès lors, à la 3e absence de l’année, que ce soit 3 jours ou 3 mois, les employés sont désormais convoqués pour un entretien afin d’identifier les raisons de ces absences répétées et trouver des solutions.

De fait, si les coûts directs et indirects d’un collaborateur sont vite importants, le bien-être au travail impose également d’identifier les raisons ayant conduit à une incapacité où à un mal-être au travail afin d’y apporter des solutions, et lorsque cela est possible, permettre aux collaborateurs soufrant par exemple d’un problème physique, de retrouver une nouvelle fonction plus adaptée au sein de l’entreprise lorsque cela est possible.

Le bien-être au travail est fondamental pour les travailleurs eux-mêmes et le service rendu à la population.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous nous préciser quel est le taux d’absentéisme par service pour les deux dernières années pour lesquelles les données sont disponibles?

- Quel est l’âge médian des agents se retrouvant en incapacité de travail pour les deux dernières années pour lesquelles les données sont disponibles?

- Pouvez-vous nous exposer quelles sont les mesures et dispositions prévues par ce plan afin de lutter contre l’absentéisme ?

- Quelles sont les solutions proposées par la STIB en cas de maladie causant une incapacité partielle de l’agent ?

- Y-a-t-il beaucoup de personnes qui refusent ce plan ?

- Quel est le nombre de personne licenciées pour cause d’absentéisme suite à ce plan ?

- Quel est le nombre d'agents orientés vers un autre service ?

- Compte tenu du grand nombre de ses collaborateurs, est-ce que l’internalisation de la médecine du travail a été envisagée ?
 
 
Réponse    Avant tout, il est important de rappeler que l’organisation du travail à la STIB relève de l’autonomie de gestion de l’entreprise publique autonome. Les problématiques qui y sont décrites, et principalement l’ensemble des règles relatives à l’organisation du travail (roulement, horaire, organisation des services, priorité de congé,…), font l’objet de concertations permanentes avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un dialogue continu avec les organisations syndicales vise une amélioration continue des conditions de travail du personnel dans la mesure des moyens budgétaires disponibles et des impératifs du service à délivrer à la clientèle afin d’assurer la mission de service public de l’entreprise.

Le taux général d’absentéisme pour maladie et pour accident de travail pour la STIB était de 8,3% en 2018 et de 8,75% en 2019.

A titre d’information, le benchmarking 2018 du taux d’absentéisme moyen en Belgique publié par SECUREX était de 7,42%, ce taux était de 10,02% pour les entreprises employant plus de 1.000 travailleurs.

A la STIB, par service, cela représente (absences pour maladie, hors absences pour accidents de travail) :

- Finances & Services : 6,10% en 2018 et 6,59% en 2019
- Général Management : 6,30% en 2018 et 5,06% en 2019
- Human Resources : 2,72% en 2018 et 3,09% en 2019
- Operations : 8,35% en 2018 et 8,73% en 2019
- Sales, Marketing & Network : 7% en 2018 et 7,13% en 2019
- Transport Systems : 5,33% en 2018 et 5,47% en 2019

L’âge médian correspond à l’âge médian de la pyramide d’âge au sein de la STIB (43 ans).

Pour des raisons humaines, sociales, organisationnelles et financières, un programme pluriannuel a été lancé en vue de diminuer le taux d’absentéisme global à la STIB à la fois pour des raisons humaines, organisationnelles et financières. Ce programme part d’un diagnostic pour connaître et bien cerner les causes principales de l’absentéisme, afin d’agir sur ces causes. Les organisations syndicales sont associées à cette démarche.

Il existe plusieurs dispositions selon l’avis médical sur les aptitudes à travailler de la personne :

- Aptitude
- Aptitude avec recommandations médicales ;
- Aptitude avec reprise progressive de travail ;
- Inaptitude temporaire ;
- Inaptitude définitive.

Si la reprise est conditionnée par un avis médical (aptitude avec recommandation(s) ou inaptitude), un processus spécifique, avec une visite auprès du Conseiller en Prévention – Médecin du Travail, est appliqué selon les dispositions légales et convention(s) collective(s) de travail en vigueur.

En cas d’inaptitude à son job d’origine, la convention collective du travail (CCT) Réintégration (conclue pour appliquer l’arrêté royal de 2016 sur la réintégration des malades de longue durée) prévoit toute une série de mesures afin d’aider le collaborateur à exercer une fonction adaptée ou une autre fonction, en fonction de ses compétences et de ses restrictions médicales.

La convention collective de travail (CCT) réintégration a été conclue en septembre 2018 pour définir les modalités opératoires à la STIB de la loi sur le trajet de réintégration. La Loi et la CCT Réintégration prévoient que le collaborateur puisse refuser la solution proposée, ce qui est rarement le cas à la STIB.

Il n’y a pas de personnes licenciées au sein de la STIB sur base d’un plan.
La procédure d’entretiens d’absentéisme peut amener un responsable à identifier un ensemble de mesures à mettre en œuvre pour soutenir un collaborateur selon les dispositions citées plus haut.

La CCT réintégration a été conclue en septembre 2018. Depuis lors, voici le nombre de personnes réorientées selon leur type d’inaptitude :

- Inaptitude définitive : 76 personnes réorientées dans une autre fonction.
- Inaptitude temporaire : une moyenne de 102 personnes par mois qui exercent une autre fonction temporaire au sein de la STIB.

La décision d’externaliser le service de médecine du travail a été prise après analyse des avantages et inconvénients de chacune des options. Et cela, afin de garantir la continuité et le professionnalisme du service de surveillance médicale dans un contexte de croissance de l’entreprise et de la rareté des médecins du travail disponibles sur le marché de l’emploi.