Question écrite concernant les effets à long terme des violences domestiques et l'approche en la matière.
- de
- Lotte Stoops
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°149)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 06/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le 17 février, nous avons lu dans la presse que, d’après une étude britannique, les femmes victimes d’actes de violence domestique ont 40 % de chances en plus de décéder d’une quelconque cause que les autres femmes. L’étude révèle aussi que le risque de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2 est plus élevé chez les survivantes. D’après les chercheurs, le stress aigu et chronique subi par les victimes pourraient en être une cause. Plusieurs recommandations sont formulées dans l’étude. Une meilleure liaison et un échange de données plus efficace entre les services publics et la police pourraient contribuer à améliorer l’information des médecins, notamment des généralistes. Toujours selon les chercheurs, les médecins pourraient alors mieux répondre aux besoins en santé mentale et physique de leurs patients victimes d’actes de violence domestique. À Bruxelles, la zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles créera prochainement une cellule de police dédiée à la violence sexuelle et domestique. Un dispositif existe déjà pour les victimes d’actes de violence sexuelle : elles sont d’abord envoyées au centre de prise en charge de l’hôpital Saint-Pierre où, après avoir reçu les premiers soins, elles peuvent porter plainte. Cette approche est désormais étendue aux victimes de faits de violence domestique. · Qu’en est-il des autres zones de police ? Ont-elles également des cellules consacrées à la violence domestique ou luttent-elles d’une autre manière contre ce phénomène ? · Actuellement, l’audition audiovisuelle est obligatoire dans le cas de certains crimes contre des mineurs. Elle évite aux victimes de devoir faire inutilement leur déposition plusieurs fois et est plus précise. Il serait bon d’étendre cette possibilité aux victimes majeures. Les zones de police bruxelloises ont-elles souvent recours à l’audition audiovisuelle ? Par ailleurs, les auteurs de l’étude britannique soulignent la nécessité d’investir, parallèlement au soutien des initiatives de prévention de la violence domestique, dans les services qui viennent en aide aux personnes ayant survécu à de tels traumatismes afin d’éviter la manifestation de conséquences négatives susceptibles d’avoir un effet destructeur et de rendre les personnes invalides à vie. · Quelle est l’approche de la Région pour ce qui est du soutien et du suivi des survivants ? · Dans la commune de Watermael-Boitsfort, le Cefas, qui fait partie du service de prévention et de cohésion sociale de la commune, lui-même chapeauté par l’asbl paracommunale Watermael-Boitsfort en plein air, offre une écoute et un soutien en matière de violence domestique. Il accompagne les familles, les couples et les jeunes en situation de conflit ou de violence. Il organise également des groupes de discussion pour soutenir les parents et les femmes victimes d’actes de violence psychique ou physique. La commune voisine d’Auderghem peut, elle aussi, avoir recours aux services du Cefas. Qu’en est-il des autres communes bruxelloises ? Offrent-elles aussi ce genre de services ? Les communes nouent-elles des partenariats ? · Comment la Région peut-elle soutenir les communes ? Les auteurs de l’étude ne disposaient pas de données en nombre suffisant pour analyser la situation des survivants de sexe masculin. Il est difficile d’établir si cela est dû au fait que les médecins enregistrent moins de cas de maltraitance d’hommes ou que ceux-ci sont moins nombreux à porter plainte. Les chercheurs plaident dès lors en faveur de l’adoption de mesures supplémentaires pour que les hommes sachent qu’ils peuvent dénoncer des faits de violence domestique et se faire aider. · La Région a-t-elle pris des mesures en ce sens ? |
| Réponse | Les conséquences des violences intrafamiliales sur les victimes se ressentent en effet sur le long terme, qu’elles soient physiques ou psychologiques. L’étude de prévalence menée par equal.brussels sur la violence à l'égard des femmes en Région de Bruxelles-Capitale a d’ailleurs indiqué que près de 40 % des femmes qui ont déjà subi une forme de violence de la part de leur partenaire dans leur vie en souffrent encore aujourd'hui d'une manière ou d'une autre (https://equal.brussels/fr-rapport-finalpdf). Le Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles (CVPS) que vous mentionnez dans votre question, est un bon exemple de coopération multidisciplinaire en matière de violences. Certaines zones de police sont impliquées structurellement dans ces centres pour une plus grande efficacité. Nous soutenons d‘ailleurs ce type de collaboration, ainsi que le projet d’expansion de ces centres qui est actuellement en cours. En outre, les services régionaux equal.brussels et Bruxelles Prévention et Sécurité travaillent également sur une autre initiative intéressante: un groupe de travail sur la coopération intersectorielle. L’objectif est de mettre en place une coopération plus structurée entre la police, le ministère public, les maisons de justice et les différents acteurs de première ligne qui interviennent autour des situations complexes de violences intrafamiliales. Comme le prévoit la déclaration de politique régionale, le Gouvernement fait de la lutte contre la violence à l'égard des femmes l'une des grandes priorités de la politique d'égalité des chances. Afin d'intensifier cette lutte de manière coordonnée et transversale, nous sommes en train de finaliser un premier Plan Régional Bruxellois contre les violences envers les femmes. Ce plan impliquera tous les ministres et secrétaires d'État bruxellois et les services publics concernés sous leur tutelle, afin de développer conjointement des mesures susceptibles de prévenir et de combattre toutes les formes de violences à l'égard des femmes. La question des violences intrafamiliales est cruciale, et les réponses se doivent d’être transversales. Ainsi, l’ensemble des leviers régionaux seront activés en ce sens. L’une des mesures prévues dans le cadre de ce plan concerne la formation des policiers afin d'accroître leur expertise en matière de violences intrafamiliales et d'améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes. Le monde associatif, qui œuvre énormément dans le secteur de l’accueil et l’accompagnement des victimes, sera soutenu dans son travail. Dans le cadre de ce Plan, equal.brussels lancera un appel à projets spécifique pour les associations bruxelloises. Nous voulons ainsi donner une forte impulsion au secteur de manière coordonnée. Les questions spécifiques concernant les cellules de violence domestique dans la police et l'interrogatoire audiovisuel concernent les compétences fédérales. Concernant votre question relative à la situation des hommes victimes de violences, sans vouloir minimiser, aucunement, les difficultés de ces hommes, il revient que le public le plus majoritairement concerné par les violences conjugales est féminin. D’autre part, une vision genrée de la problématique devient nécessaire quand on sait que le simple fait d’être une femme s’assimile à une difficulté à bien des égards, qui s’additionne à d’autres. De plus, ces violences subies peuvent être considérées à la fois comme une cause et une conséquence de l’inégalité des genres dans notre société. Prendre le parti d’œuvrer contre celles-ci implique, dès lors, de travailler à l’égalité des chances de manière plus globale. Le Plan Régional Bruxellois contre les violences sera d’ailleurs destiné aux femmes victimes de violences. Cela ne signifie pas que je ne soutiendrai pas les initiatives visant à prévenir ou à combattre la violence contre les hommes, notamment par le biais de l'appel à projets qui pourraient, pourquoi pas, inciter les hommes à s’exprimer sur le sujet et à se faire aider. Les questions spécifiques aux communes bruxelloises concernent les compétences du Ministre-Président (Prévention et Sécurité) et les activités des communes bruxelloises auxquelles cette question est également adressée. Concernant le soutien aux communes, sachez que BPL (Bruxelles Pouvoirs Locaux) a soutenu et financé de nombreuses actions à destination des communes bruxelloises, notamment relatives aux mariages forcés (formations, sensibilisations pour les services qui peuvent mener des actions préventives (Égalité des chances, Prévention, Jeunesse, Familles, etc). Des ateliers de réflexion, entretiens administratifs et création de brochures destinées aux victimes potentielles figurent également parmi les outils mis à disposition des communes. |