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Question écrite concernant la solution SinCrHo à destination des hôpitaux et CPAS.

de
Latifa Aït Baala
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°198)

 
Date de réception: 28/01/2020 Date de publication: 07/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/04/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    La plate-forme électronique SInCrHo est en charge du suivi et de la gestion informatisée des créances hospitalières dans le cadre de frais de santé pris en charge par les CPAS.

SInCrHo est un outil transversal qui permet le traitement accéléré de la masse d'informations échangées entre les partenaires de soins : les CPAS, les hôpitaux et les médecins.

Il permet de réduire les impayés des CPAS envers les hôpitaux, de traiter les factures en format numérique ou encore de gérer avec plus de transparence les créances des bénéficiaires de l'aide des CPAS.

Le but de cette plate-forme est de simplifier grandement le travail administratif et de répondre au mieux aux défis des différents services aussi bien hospitaliers que CPAS à l’avantage de nos concitoyens bénéficiaires de ces services.

Voici mes questions :

- Cette solution est-elle payante ? Si oui, à combien cela revient pour les hôpitaux et les CPAS ? S’agit-il d’un abonnement ou d’un achat ? S’il est question d’un abonnement, nécessite-t-il un paiement mensuel ou annuel ?

- Afin d'améliorer les connaissances des demandeurs ou d'enrichir leur plate-forme, le CIRB propose des formations à l'utilisation de SInCrHo. Un service pour lequel, je suppose que seules les prestations délivrées par le personnel IRISteam sont facturées par IRISteam. Dans ce cas présent, est-ce bien Iristeam qui est chargé de donner ces formations ?

- Quelle est la grille de facturation ?

- Existe-t-il un incitant financier ou une campagne de promotion pour encourager l’utilisation de SInCrHo et étendre la solution aux CPAS des 19 communes de la capitale bruxelloise ? Comment le CIRB communique l’offre SInCrHo aux hôpitaux, aux CPAS ainsi qu’aux médecins ?

- Combien de formations ont été suivies durant les années 2018 et 2019 ? S’agit-il principalement d’utilisateurs des hôpitaux ou de collaborateurs des CPAS ? A-t-on une répartition en fonction des hôpitaux et des CPAS ?

- Une évaluation de cette plate-forme est-elle envisageable, de sorte que l’on sache quelles pourraient être les demandes supplémentaires émanant des hôpitaux et des CPAS ?

- SInCrHo contribue à la gestion et au suivi de quelque 200.000 créances soumises annuellement aux CPAS par les hôpitaux. Elle est consultée quotidiennement par 85 utilisateurs des hôpitaux publics de la Région (Saint-Pierre, Bordet, Brugmann, HIS, HUDERF) ainsi que par 150 collaborateurs de CPAS (Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville, Forest, Ixelles, Jette, Molenbeek, Schaerbeek, Watermael-Boisfort et Saint-Gilles). Pouvez-vous nous fournir des données ventilées de ces 85 utilisateurs issus des hôpitaux, quels hôpitaux, combien d’utilisateurs ? Pouvez-vous également nous fournir des données ventilées de ces 150 collaborateurs issus des CPAS, quel CPAS, combien de collaborateurs ?
 
 
Réponse    Comme vous l’avez affirmé, la solution SInCrHo est une plateforme développée par le CIRB depuis plusieurs années. Cette plateforme permet une gestion dématérialisée des créances hospitalières entre les hôpitaux et les CPAS.

Cette solution est en effet payante sous forme d’un abonnement.  Elle est à charge des CPAS pour moitié et des hôpitaux pour l’autre moitié et ce sur base annuelle. Concernant les formations organisées par le CIRB avec pour objectif d’améliorer les connaissances des demandeurs et/ou d’enrichir la plateforme, je confirme que les prestations sont bien délivrées par le personnel IRISteam via le CIRB. Quant à la grille de facturation de l’utilisation de la plateforme, celle-ci n’est pas la même pour les CPAS et les hôpitaux. À titre indicatif, les CPAS devraient débourser en 2020, 6.328 euros par an pour l’utilisation de la plateforme et les hôpitaux 15.244 euros par an.

Je concède que faute de financement pour la maintenance, tant corrective qu’évolutive, le service SInCrHo est aujourd’hui supporté à minima sur base de technologies dépassées.

En 2011 et 2014, le CIRB a lancé des appels aux autorités de tutelle des CPAS et des hôpitaux de la COCOM, mais sans aucune réaction. En conséquence, le CIRB ne dispose pas actuellement des moyens nécessaires  pour faire évoluer la solution SInCrHo. Or, celle-ci a besoin d’une réécriture complète afin de répondre aux exigences actuelles au niveau de l’infrastructure et des technologies utilisées. 

Concernant la promotion de l’utilisation de cette plateforme ou son extension vers d’autres publics, aujourd’hui ceci n’est pas une priorité pour le CIRB. 

En 2018, concernant les formations, aucune n’a malheureusement  été demandée par les CPAS ou par les hôpitaux. Même si, celles-ci sont données gratuitement. 

Cependant, en 2019, 6 formations ont été organisées par le CIRB à la demande des utilisateurs des CPAS de Bruxelles et d’Anderlecht. 35 personnes y ont participé. A côté de ces formations standards, il y a eu aussi une demande pour une formation spécifique sur l’outil SInCrHo-BI qui est un outil statistique. Il permet l’analyse des données de l’application SInCrHo. 5 personnes y ont participé. 

J’aimerais aussi mentionner que ces formations ont aussi été proposées à tous les CPAS.

Enfin, une évaluation de la plateforme pourrait être réalisée en vue de la faire évoluer.  Néanmoins, l’évolution de cette plateforme dépend principalement de son financement qui doit être pris en charge par les instances bicommunautaires compétentes.

Pour terminer, je confirme que la plateforme compte 1.095 utilisateurs qui disposent d’un compte enregistré, dont 506 sont des utilisateurs actifs qui se sont connectés depuis 2019. 

Vous trouverez annexé à ma réponse les détails de la répartition des utilisateurs des hôpitaux et des CPAS.