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Question écrite concernant le soutien accordé par Bruxelles Environnement au Brussels Green Network et au Brussels Waste Network.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°235)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 04/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Le Brussels Green Network (BGN) a été créé par Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI) pour soutenir les entreprises bruxelloises dans leurs initiatives environnementales.

Le Brussels Waste Network (BWN) a pour but d'aider les entreprises bruxelloises à améliorer leur gestion des déchets afin de protéger l'environnement à Bruxelles. La prévention des déchets fait également partie de ses objectifs, car la réduction de la quantité de déchets est encore plus importante.

Tous deux ont bénéficié jusqu'ici du soutien de Bruxelles Environnement, mais des incertitudes planeraient sur le maintien de celui-ci.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

- Puis-je connaître les montants que les deux initiatives ont reçus de la Région de Bruxelles-Capitale et en particulier de Bruxelles Environnement en 2019 ? Quels objectifs devaient-ils être atteints ? Combien d'entreprises le BGN et le BWN devaient-ils accompagner en matière d'efficacité environnementale et de gestion des déchets ? Ces objectifs ont-ils été réellement atteints ? Quelle est l'évolution du nombre d'accompagnements depuis 2018 ?

- Combien d'activités le BGN et le BWN ont-ils organisées au cours de l'année 2019 ? Combien d'entreprises ont-ils atteintes par ce biais ?

- Dans quelle mesure ont-ils collaboré avec d'autres organismes régionaux comme hub.brussels ou Innoviris ? Comment ont-ils évalué cette collaboration ?

- Sur la base de quels indicateurs avez-vous décidé de poursuivre ou non le financement des deux projets en 2020 ? Au cas où vous auriez décidé de réduire le financement, dans quelle mesure en avez-vous discuté avec l'organisation concernée afin d'élaborer un scénario d'extinction ? Au cas où vous auriez décidé de poursuivre le financement, quelle réorientation avez-vous demandée en ce qui concerne les tâches de ces réseaux ? Pouvez-vous nous en dire plus ?

- Pourriez-vous me transmettre un aperçu détaillé du soutien apporté par Bruxelles Environnement aux organisations (inter)professionnelles en 2019 (avec le nom du projet, son promoteur, les objectifs stratégiques et opérationnels, la durée, le montant, les partenariats) ?

- Avez-vous décidé d'évaluer également ces projets ? Si oui, quand prendrez-vous une décision à ce sujet ?
 
 
Réponse    1)
Bruxelles Environnement (BE) a subventionné BECI en 2019 pour son projet Brussels Green Network (BGN) à hauteur de € 63.920,00. Le Brussels Waste Network n’existe plus en tant que tel car il est intégré dans le BGN, à plus large champ d’application. Les objectifs de cette subvention au BGN sont de répondre aux questions des entreprises sur les thématiques environnementales et de les accompagner dans leur démarche de management environnemental (l’éco-gestion). BE a subventionné l’helpdesk BGN, 4 diagnostics en entreprise, 3 Green Afterworks, un colloque, 8 formations et sessions d’informations thématiques, des newsletters et une analyse sur la perception de l’environnement en entreprise et comment faciliter la réindustrialisation en RBC.


2)
Dans le cadre de l’activité du BGN subventionné par BE, 9 activités ont été organisées en 2019 incluant les Green Afterworks et les formations. Le colloque n’a pas eu lieu. Un total de 509 participants ont pris part à ces activités, pouvant donc être une même personne physique participant à plusieurs de ces activités.


3)
Dans le cadre de cette subvention, il n’est pas prévu une collaboration avec d’autres institutions bruxelloises telles que hub.brussels ou Innoviris, car la nature des activités subventionnées ne le demande pas.


4)
La demande de subvention de BECI pour le BGN pour l’année 2020 a été envoyée par BECI fin 2019 ; plusieurs échanges ont eu lieu entre BECI et l’administration pour s’assurer de la complétude et de la bonne compréhension de la demande. Après analyse complète de cette demande, celle-ci est aujourd’hui en discussion avec BECI. Mon cabinet a rencontré BECI virtuellement début avril pour discuter de l’ambition et des actions prévues dans la demande de subsides, ainsi que de leur capacité et expertise disponibles pour livrer les actions proposées.

Des changements récents dans l’équipe opérationnelle de BECI, les résultats incomplets ou les changements dans les actions de 2019, ou encore l’orientation du financement, au fil du temps, vers de plus en plus d’actions de communication, nous ont amené à rediscuter cette demande avec eux.

Notre intention est de continuer la collaboration avec BECI au regard des ambitions de la déclaration de politique générale du gouvernement et particulièrement de son axe 2 « une région qui inscrit son développement économique et social dans une transition environnementale de référence à l’horizon 2050 ». Pour rappel, celle-ci prévoir que « pour atteindre l’objectif d’une économie de marché régulée et décarbonée, la Région fera des acteurs économiques des partenaires privilégiés. Chaque secteur sera ainsi amené à contribuer aux objectifs collectifs découlant du Plan national énergie-climat (PNEC). La Région mettra, dans cette perspective, la transition économique au centre de sa stratégie et orientera progressivement et prioritairement ses moyens vers les entreprises inscrivant leurs activités dans une démarche environnementalement et socialement responsable. L’ambition affichée est de mettre Bruxelles à la pointe, tant de la transition écologique et solidaire – par l’ancrage local de son activité économique, le développement d’emplois de qualité, non-délocalisables et l’offre de biens et services de qualité et locaux –, que de la digitalisation de son économie, porteuse de nombreuses opportunités. »


5)
Bruxelles Environnement a aidé d’autres fédérations de professionnels en 2019.

L’Union des Classes Moyennes (UCM) a été subventionné pour un montant de € 141.250, avec des objectifs relativement similaires mais d’avantage orientés vers l’éco-conception et des diagnostics en entreprises.

La Confédération de Construction (CCBC) a été subventionnée pour un montant de € 320.000, avec pour objectif l’accompagnement de chantiers circulaires notamment.

L’association des syndicats BRISE a été subventionnée pour un montant de € 150.000, avec des objectifs de sensibilisation des syndicats et de leurs membres aux problèmes environnementaux dans leur entreprise et aux solutions à y apporter.

La Fédération de Service Sociaux a été subventionnée pour un montant de € 639.855.


6)
Toutes ces subventions font l’objet d’évaluations strictes au regard d’indicateurs variés et variables (évaluations des actions préalablement subventionnées ; évolution et/ou réorientations de objectifs et actions préalablement subventionnées ; nombres d’entreprise/personnes touchées par les actions ; pertinence et qualité des outils développés dans le cadre de la subvention…), et sont attribuées sur base d’une demande initiale par le subventionné, suivant une procédure standardisée.