Question écrite concernant l'évaluation Plan de Gestion des eaux.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°241)
| Date de réception: 13/03/2020 | Date de publication: 04/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Suite à l’ordonnance-cadre Eau de 2006, la Région Bruxelloise s’est dotée d’un plan de gestion des eaux (PGE) en 2009. Ce PGE, élaboré par Bruxelles Environnement, a pour but de parvenir à une gestion cohérente et coordonnée des eaux en Région bruxelloise et, ainsi, de mieux répondre aux défis posés par ces eaux, comme par exemple une meilleure gestion du risque d’inondation. Chaque PGE s’étend sur une période de 6 ans, nous sommes donc actuellement au second plan, le PGE 2016-2021. En 2022, notre Région devra se doter du troisième PGE qui couvrira la période 2022-2027. Monsieur le Ministre, à ce sujet, voici mes questions : - Le PGE 2016-2021 est-il en cours d’évaluation ? - Dans l’affirmative, quand les résultats seront-ils disponibles ? - Dans la négative, quand sera prévue cette évaluation ? |
| Réponse | Effectivement, l’actuel Plan de gestion de l’eau 2016-2021 (PGE) est en cours d’évaluation dans le cadre de la rédaction du futur Plan qui couvrira la période 2022-2027. Cette évaluation est réalisée par Bruxelles Environnement, en charge de l’élaboration du Plan. Il sollicite pour ce faire les opérateurs de l’eau, le Port de Bruxelles et autres organismes publics intervenant dans la gestion du cycle de l’eau. Cette évaluation est par ailleurs requise par la directive 2000/60/CE (directive-cadre eau) à l’occasion de chaque mise à jour du Plan de gestion de l’eau. Bruxelles Environnement réalise ainsi une évaluation de mise en œuvre, mesure par mesure (ou « action prioritaire »), des 119 que comporte le programme de mesures du PGE 2016-2021. L’évaluation porte également sur les progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau de surface et souterraine. Les résultats de l’évaluation figureront dans un chapitre préliminaire du futur PGE 2022-2027. Ce projet de Plan devrait être adopté en 1ère lecture par le Gouvernement à l’automne prochain et il sera ensuite soumis à enquête publique dans le courant de l’année 2021. C’est donc à ce moment que sera rendu public ce volet ‘évaluation’ du Plan de gestion de l’eau. |