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Question écrite concernant les analyses découlant de l’étude commandée pour le Conseil consultatif du logement sur le thème « favoriser fiscalement l’accès à la propriété et à la location dans le cadre de la politique sociale du logement en Région bruxelloise ».

de
Bianca Debaets
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°173)

 
Date de réception: 24/03/2020 Date de publication: 05/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 05/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans ma précédente question écrite concernant les études que vous avez fait réaliser par les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises (QE n° 54, réponse reçue le mercredi 5 février dernier), vous avez indiqué qu’une étude avait été commandée en 2019 pour le Conseil consultatif du logement (CCL) sur le thème « favoriser fiscalement l’accès à la propriété et à la location dans le cadre de la politique sociale du logement en Région bruxelloise ».

À ce sujet, vous avez déclaré dans votre réponse que : « Les conclusions de l’étude ont été transmises en octobre 2019. Elles sont actuellement à l’analyse par le CCL qui rédige un avis d’initiative sur la thématique. Cet avis nous sera prochainement communiquer. »

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Entre-temps, avez-vous déjà reçu les analyses requises du CCL ? Dans l'affirmative, quelles conclusions en a-t-on tirées ? Disposez-vous de chiffres ou de simulations montrant dans quelle mesure les dispositions prises seront utiles dans le cadre du problème évoqué dans l’étude en question ?

- Quelles propositions concrètes l’administration vous a-t-elle présentées à cet égard ? Lesquelles avez-vous retenues afin de les suggérer au gouvernement bruxellois ?

- Comment le gouvernement bruxellois répondra-t-il à ces résultats et analyses, et comment travaillera-t-on à cet égard ? Quelles mesures avez-vous décidé de prendre en la matière ?

- Vous êtes-vous concertée avec M. Sven Gatz, ministre compétent pour les finances, à ce sujet, afin d’en examiner et soumettre l’impact budgétaire lors des travaux budgétaires ?
 
 
Réponse    L’analyse de l’étude en question est actuellement en cours, et le Conseil Consultatif du Logement est en train de finaliser son avis. Le contenu de celui-ci n’a pas encore été communiqué au Cabinet.

Suite à la crise sanitaire actuelle, une séance plénière du Conseil consultatif du Logement qui devait avoir lieu, et lors de laquelle, l’avis du CCL devait être validé, a été annulée.

Cependant, ce dernier continue ses activités dans la mesure du possible et la validation finale de l’avis devrait donc avoir lieu lors de la prochaine séance plénière (en ligne) prévue fin avril 2020.

Pour le reste de vos questions, nous attendrons donc l’avis du Conseil Consultatif du Logement avant d’envisager de nouvelles mesures.